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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7e6
10 avril 2024
[V] [L] et Madame [R] [L] de leur demande en nullité au titre des actes notariés des 27 décembre 1995, 29 novembre et 1er décembre 2011, - débouté Monsieur [V] [L] et Madame [R] [L] de leur demande au
633d202062f5393e2eb44b11
4 octobre 2022
Il sera observé en premier lieu que la SARL Arkeos n'a aucunement contesté devant le premier juge que le contrat de vente liant les parties étaient le bon de commande signé par les époux [I]-[V] le 20
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a800
17 janvier 2008
Suivant jugement en date du 18 septembre 2006, le Tribunal de Grande Instance de BELLEY déboutait Monsieur X... de l'intégralité de ses demandes et faisant droit à la demande reconventionnelle de Monsieur
6253cdc7bd3db21cbdd9471c
29 août 2019
MJ devant le tribunal d'instance de Montargis en sollicitant la nullité ou à défaut la résolution des contrats de vente et de prêt, la constatation d'une faute commise par la BNP, le rejet des demandes
Pôle 3 - Chambre 1
6162f3c824fee0dd3d00610b
5 octobre 2011
[M], qui était défaillant lors des opérations tendant au partage amiable devant le notaire, est donc mal fondé à demander qu'il soit ordonné au notaire, devant qui les parties seront renvoyées, de procéder
Chambre Civile
635b720bb201587f74be0391
27 octobre 2022
[K] [C] de ses demandes, ordonné la mainlevée de la saisie arrêt, débouté Mme [G] [S] de sa demande en dommages et intérêts pour saisie abusive et a condamné M.
Chambre commerciale 3-2
6967362ccdc6046d47394804
13 janvier 2026
MOTIFS 1- Sur la nullité des engagements de caution Au soutien de sa demande de nullité, l'appelante fait valoir que son époux n'a pas signé les engagements litigieux alors que la banque connaissait
1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a4
27 janvier 2025
[Y] de sa demande en condamnation de la SCI 2° Avenue ; - débouté la SCI 2° Avenue de sa demande indemnitaire ; - laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens ; - rejeté les demandes
2e chambre de la famille
64eedcbcbb2c32d969d35308
3 août 2023
L'intimée, dans ses conclusions en date du 23 mars 2023, demande à la cour de': Rejetant toutes fins, demandes et conclusions contraires, tant à titre principal qu'à titre subsidiaire, comme injustes
6253ca9bbd3db21cbdd8b859
21 décembre 2007
Cour assistée de Me Isabelle A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0578, de la SCP HADENGUE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2007, en audience publique, devant
Pôle 2 - Chambre 5
6035cf67510a023663109c04
23 février 2016
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 25 novembre 2014, la société UCB ENTREPRISE demande à la cour de déclarer la société MMA irrecevable en ses demandes, subsidiairement de confirmer intégralement
1re Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b210
17 septembre 2015
En vertu de l'article 2241 du code civil, la demande en justice, même en référé ou portée devant un juge incompétent, interrompt le délai de prescription.
CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0e33c25a97f0381f5352
5 février 2015
droits de laquelle se trouve la société CA CONSUMER FINANCE, lui a consenti, ainsi qu'à son épouse, Madame [D] [H], selon une offre préalable acceptée le 18 juillet 2008 ; et qui l'a débouté de sa demande
13e chambre
60377f54265c295acce35d50
12 mars 2015
Le divorce des époux [N] a été prononcé le 8 novembre 2007.
2ème Chambre civile
62a18dd41d98b9a9d488a0b1
12 mai 2022
[O] [T], époux de la gérante de la SCI OUD, a signé au nom de cette société avec M.
6253cb66bd3db21cbdd8d61d
20 janvier 2011
débouté de toutes ses demandes.
Pôle 5 - Chambre 8
615e0d40c25a97f0381f4c7a
24 juin 2014
[C] à titre personnel et de la société Sofirec relatives au remboursement des dites dépenses, a débouté les époux [J] de cette même demande dirigée contre la société Cabinet Rexor, s'est déclaré compétent
Ch civ. 1-4 copropriété
67ee176551255e24994fc3a3
2 avril 2025
générale que la redite des moyens invoqués, et non des chefs de décision devant figurer dans le dispositif de l'arrêt.
Chambre civile
69f2ea33cdc6046d470d0afa
29 avril 2026
Prétentions des parties Dans le dernier état de leurs conclusions, déposées le 31 octobre 2025, madame [N] épouse [U] et monsieur [O] [U] maintiennent devant la cour le dispositif de leurs demandes
6253c86dbd3db21cbdd85454
20 février 2001
Aux termes de ses dernières conclusions du 6 décembre 2000, faisant suite à de précédentes du 29 août 2000, Monsieur X... a demandé à la cour : - de dire la Société SOCOPRIM irrecevable en sa demande ;
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