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2 112 résultats pour « demandes réciproques des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66177da9e5d80f0008c2e7e6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[V] [L] et Madame [R] [L] de leur demande en nullité au titre des actes notariés des 27 décembre 1995, 29 novembre et 1er décembre 2011, - débouté Monsieur [V] [L] et Madame [R] [L] de leur demande au

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d202062f5393e2eb44b11

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il sera observé en premier lieu que la SARL Arkeos n'a aucunement contesté devant le premier juge que le contrat de vente liant les parties étaient le bon de commande signé par les époux [I]-[V] le 20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a800

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Suivant jugement en date du 18 septembre 2006, le Tribunal de Grande Instance de BELLEY déboutait Monsieur X... de l'intégralité de ses demandes et faisant droit à la demande reconventionnelle de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd9471c

Appel

29 août 2019

29 août 2019

MJ devant le tribunal d'instance de Montargis en sollicitant la nullité ou à défaut la résolution des contrats de vente et de prêt, la constatation d'une faute commise par la BNP, le rejet des demandes

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162f3c824fee0dd3d00610b

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

[M], qui était défaillant lors des opérations tendant au partage amiable devant le notaire, est donc mal fondé à demander qu'il soit ordonné au notaire, devant qui les parties seront renvoyées, de procéder

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CA

Chambre Civile

635b720bb201587f74be0391

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[K] [C] de ses demandes, ordonné la mainlevée de la saisie arrêt, débouté Mme [G] [S] de sa demande en dommages et intérêts pour saisie abusive et a condamné M.

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CA

Chambre commerciale 3-2

6967362ccdc6046d47394804

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS 1- Sur la nullité des engagements de caution Au soutien de sa demande de nullité, l'appelante fait valoir que son époux n'a pas signé les engagements litigieux alors que la banque connaissait

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d75d0c5ebad4c058a4

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[Y] de sa demande en condamnation de la SCI 2° Avenue ; - débouté la SCI 2° Avenue de sa demande indemnitaire ; - laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens ; - rejeté les demandes

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CA

2e chambre de la famille

64eedcbcbb2c32d969d35308

Appel

3 août 2023

3 août 2023

L'intimée, dans ses conclusions en date du 23 mars 2023, demande à la cour de': Rejetant toutes fins, demandes et conclusions contraires, tant à titre principal qu'à titre subsidiaire, comme injustes

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CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b859

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Cour assistée de Me Isabelle A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0578, de la SCP HADENGUE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2007, en audience publique, devant

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035cf67510a023663109c04

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 25 novembre 2014, la société UCB ENTREPRISE demande à la cour de déclarer la société MMA irrecevable en ses demandes, subsidiairement de confirmer intégralement

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CA

1re Chambre C

6036ab622f49344ce3f9b210

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

En vertu de l'article 2241 du code civil, la demande en justice, même en référé ou portée devant un juge incompétent, interrompt le délai de prescription.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0e33c25a97f0381f5352

Appel

5 février 2015

5 février 2015

droits de laquelle se trouve la société CA CONSUMER FINANCE, lui a consenti, ainsi qu'à son épouse, Madame [D] [H], selon une offre préalable acceptée le 18 juillet 2008 ; et qui l'a débouté de sa demande

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CA

13e chambre

60377f54265c295acce35d50

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Le divorce des époux [N] a été prononcé le 8 novembre 2007.

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2ème Chambre civile

62a18dd41d98b9a9d488a0b1

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[O] [T], époux de la gérante de la SCI OUD, a signé au nom de cette société avec M.

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Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d61d

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

débouté de toutes ses demandes.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d40c25a97f0381f4c7a

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

[C] à titre personnel et de la société Sofirec relatives au remboursement des dites dépenses, a débouté les époux [J] de cette même demande dirigée contre la société Cabinet Rexor, s'est déclaré compétent

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

67ee176551255e24994fc3a3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

générale que la redite des moyens invoqués, et non des chefs de décision devant figurer dans le dispositif de l'arrêt.

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CA

Chambre civile

69f2ea33cdc6046d470d0afa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Prétentions des parties Dans le dernier état de leurs conclusions, déposées le 31 octobre 2025, madame [N] épouse [U] et monsieur [O] [U] maintiennent devant la cour le dispositif de leurs demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85454

Appel

20 février 2001

20 février 2001

Aux termes de ses dernières conclusions du 6 décembre 2000, faisant suite à de précédentes du 29 août 2000, Monsieur X... a demandé à la cour : - de dire la Société SOCOPRIM irrecevable en sa demande ;

Source officielle

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