CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 113 résultats pour « expert comptable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0db3c25a97f0381f4ef0

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Dans le cadre d'une instance en divorce opposant les époux [J], Mme [G] [V] épouse [J] a produit trois rapports d'expertise établis par des experts-comptables évaluant le patrimoine professionnel de son

Source officielle
CA

11e Chambre B

603202adb9acbc3ab8b1f89f

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Par acte du 16 septembre 2010, la société Bibinobi a donné à bail professionnel à la société CAC 06 un local de 100m² situé au 2ième d'un immeuble du [Adresse 1] pour l'exercice d'une activité d'expert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

660f9505a40f8b0008cb7653

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

un décalage de facturation, une rupture des relations contractuelles et une forte baisse corrélative des commandes de la société Renault en 2020 et 2021, leur principal client, la société Acor leur expert-comptable

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162c1c834defd4c4b3b45f7

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Etant donné que nos enfants et petits enfants étaient scolarisés au Lycée [3], les [H] et nous connaissons Monsieur [B], Professeur au lycée, qui a accepté de la présenter à son épouse »), l'expert-comptable

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162987f201c88caf8c4e2ad

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

par une convention d'associé salarié à compter du 8 septembre 2003 en qualité de directeur d'agence expert-comptable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b3693e8c0355000835f55c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En outre, le mandataire judiciaire a entendu indiquer que les éléments comptables ne lui ont pas été remis par Mme [O], qui a prétendu qu'ils étaient retenus par l'expert-comptable, dont les honoraires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6a08b6c6260008b5317c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle précise enfin que le chiffrage de ses demandes est fondé sur l'attestation de son expert-comptable dont rien ne permet de douter de la fiabilité.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b35a571d7564000872db58

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

 ; l'expert-comptable du cédant, dont la mission a été interrompue après le 31 décembre 2021, disposait, même postérieurement à la signature de l'acte réitératif, de tous les éléments comptables nécessaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9192fa42694b4ecfe1a43

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

[N] du 29 avril 2013 dans lequel il lui demande, à propos de l'intervention d'un expert-comptable et de l'arrêté des comptes 2012, si elle fait exprès de ne pas comprendre ; - un mail du 15 avril 2013

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045365cdc6046d47939d3c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

inscrit une hypothèque conventionnelle sur l'ensemble des lots, a fait délivrer un commandement valant saisie vente puis fait signifier une assignation à comparaître devant le juge de l'orientation -son expert

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc628f7cbd382f4d31b3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

consigné entre les mains du liquidateur le montant de créances inférieures à 500 euros et la provision pour les frais de justice, - elle a justifié de sa trésorerie en transmettant une attestation de son expert-comptable

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e4dc25a97f0381f54a8

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Elle demande à la cour : d'infirmer le jugement déféré dans toutes ses dispositions, de rejeter l'attestation de l'expert-comptable produite par le docteur [U] comme irrecevable puisque tendant à témoigner

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a192824cdc6046d47541d4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Outre que la compensation obéit à des conditions que la société Basari7 n'offre pas d'établir qu'elles seraient, en l'espèce, réunies, sa pièce 19, qui a été rédigée en 2023 par un expert-comptable qui

Source officielle
CA

8ème chambre

63c8eed7dc5b777c90992f0c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Intimée Représentée par Me Pierre-yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65b35a181d7564000872db38

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

code civil, ordonner la production par la SARL Sainte dévote du grand livre général de sa comptabilité compte '45500000 associés comptes courants' pour l'exercice clos au 31 mars 2015, certifié par l'expert

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6870a4ba05f84751fcf0f5ab

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au titre des commissions à échoir ; - avant dire droit sur le quantum des commissions à échoir, enjoint à la Sas Mobisport Concept de fournir à la société [S] [T] Limited un document établi par un expert-comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8665f

Appel

23 août 2002

23 août 2002

N A N C E L'AN DEUX MIL DEUX et le VINGT TROIS AOUT, NOUS, Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a990

Appel

8 février 2008

8 février 2008

réalisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2006 a été de l'ordre de 53. 200 euros, en augmentation sensible par rapport aux résultats des deux exercices précédents ; Que l'attestation de l'expert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01909_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

En deuxième lieu, pas davantage en appel qu'en première instance les contribuables n'établissent, par un échange de mail entre eux-mêmes et leur expert-comptable, avoir déposé les déclarations de revenus

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6688de1e676b73dd81b96da2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[M], ce dernier ne fournit pas de bilans comptables pour les exercices 2020, 2021, 2022 et 2023 et ne justifie donc d'aucune pièce comptable certifiée conforme par un expert-comptable depuis 4 ans, de

Source officielle

Page 70 sur 956

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 295 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALLIANCE EXPERT COMPTABLE 32

SIREN 438268674Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'expert comptable des tout-petits

SIREN 981048754Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

F.LEROY CONSEIL D'EXPERT-COMPTABLE

SIREN 937730067Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L-Expert-comptable.com

SIREN 517403572Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.P.E. CONVERGENCE CONSEILS Avocat et Expert-comptable

SIREN 940218159Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

21/08/2026

Voir →