A l'appui de leurs demandes, les consorts [W]-[T] soutiennent que leur demande nouvelle est la conséquence de la survenance d'un fait à savoir la démolition de la cheminée, la demande indemnitaire ainsi

bâtiment; qu'elle a accepté de couler la dalle en béton armé alors que, pendant l'exécution, existaient des taux de pluviométrie exceptionnels; que ces manquements sont en relation directe avec la survenance

Le 11 avril 1995, M et Mme X... ont déclaré à l'assureur " dommages-ouvrage " la survenance de désordres.

dit qu'à défaut d'exécution dans le délai requis, une astreinte provisoire de 300 euros par jour de retard sera due pendant une durée de 4 mois, - ordonné à la SCI [C] de retirer les caméras de surveillance

Elle ajoute que les actes qui requièrent, dans tous les cas, une surveillance médicale prolongée ne justifient pas la facturation d'un GHS.

Quand je suis arrivée à la MAS à 20h45, j'ai allumé les alarmes pour les surveillances épileptiques ainsi que les audiophones.

M... devaient conduire l’administration pénitentiaire à avoir une vigilance accrue sur le détenu et à mettre en place une surveillance particulière.

pas renseigner la checklist de la Haute autorité de santé (HAS) pour la pose du cathéter veineux central ne répond pas aux critères de traçabilité recommandés depuis 2011, et la traçabilité de la surveillance

A a été laissé sans surveillance dans l'espace d'attente du service de radiologie et que la prise en charge de l'arrêt cardio-respiratoire a été tardive.

A conformément à l'article L. 121-12 du code des assurances ; - l'insuffisance de surveillance d'élèves internes, de nature à leur permettre de fuir leur établissement sans difficulté, caractérise un

demandé au tribunal administratif de C... d’annuler le tableau d’avancement au grade de surveillant brigadier pénitentiaire du corps des personnels d’encadrement et d’application du personnel de surveillance

Se fondant sur le rapport d'expertise qui concluait à un accident médical fautif concernant la surveillance de la désunion cutanée qui n'avait pas été optimale imputable au docteur [G] et un retard fautif

X... qui a commis une faute de surveillance est donc responsable in solidum avec elle de l'accident dont a été victime l'enfant. Il est certain qu'à l'instant de l'accident, Monsieur Y...

En revanche, dès lors qu'il est établi la survenance d'un événement dont il est résulté une lésion aux temps et lieu de travail, celui-ci est présumé imputable au travail, sauf pour celui qui entend la

A défaut d'éléments laissant présumer la survenance d'une infraction, la procédure a été classée sans suite.

) et le 15 septembre 2015 (infiltrations d'eau lors la survenance d'un orage après arrachage des bâches mises en place suite à l'effondrement).

[R], cette démonstration de la faute ne se déduit pas de la survenance de l'infection nosocomiale.

Pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d'un événement du même type que celui qui

Cette garantie permet à l'entreprise assurée de se prémunir contre la perte du Chiffre d'Affaires résultant d'une interruption totale ou partielle de ses activités à la suite d'un évènement garanti, survenant

; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une contrariété de motifs, s'agissant de la responsabilité du centre hospitalier du Rouvray en considérant que l'état de Ciro B requérait une surveillance