DU 06 MAI 2026 N° RG 25/06315 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPS6 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MANTES 2, représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE FRANCE PARIS

[I] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé à la charge de chacune des parties les dépens exposés par elle.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2013 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription

Ensuite, il ressort de l'état des lieux de sortie réalisé le 31 mai 2022 que la pelouse décrite comme étant en « état d'usage ».

Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 28.08. 2023.

Ils se sont constitués partie civile dans l'information ouverte devant le tribunal judiciaire de Marseille, à l'encontre de la société Apollonia et des notaires.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 1er JUIN 2016 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 02 juin 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

L'article 625 du code civil dispose que les droits d'usage et d'habitation se perdent de la même manière que l'usufruit.

ANGER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E. VET, président, et par I.

[R] [U] concernant un appartement à usage d'habitation (n°11) situé [Adresse 4] à [Localité 4] sont réunies à la date du 13 août 2024, - ordonné en conséquent à M.

Cet acte, intitulé Promesse d'achat et de vente, stipule en page 1, qu'il est entendu entre les parties que l'obligation de vendre les parts sociales de la SCI Tomten par la société Bootsieville Inc aux

[V] [O] concernant un appartement à usage d'habitation situé à [Localité 4] à la date du 30 janvier 2024 , condamné M.

Dès la première course disputée aux USA par "Peckinpah's Soul" une boiterie très marquée de l'antérieur droit a été constatée.

étant ordonnée tous droits et moyens des parties réservés.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Elle fait valoir que la bailleresse a violé les articles 1719, 1°, et 1720 du code civil dont il résulte que la chose délivrée doit pouvoir servir à l'usage convenu par les parties et être livré en bon

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (1 pages)

VJ FRANCE - GROUPE VF USA 165 Avenue du Bois de la Pie Zac Paris Nord 2 Parc des Reflets 95700 ROISSY EN FRANCE représentée par la SCP BAKER et MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS INTIMEE ****