enregistré à son secrétariat le 14 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des emplacements de stationnement de deux-roues

par le maire de Doussard à sa demande de copie des éléments détaillés de l'étude réalisée par CitaNova sur le groupement bâti contenu dans le quadrilatère des quatre voies communales (pont Eternel, route

A la demande du cabinet CRA, cette base a été retravaillée par le cabinet RBB sur divers ajustements.

14449 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG6C S.A.S. [1] C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sylvie ROUSSET

INTIMEE SCI KARLIN représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité au dit siège social sis ZAC Les Pielettes lot n°18 bis 13740 LE ROVE représentée par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIERS : Madame Julie ROUET

RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER Madame Julie ROUET

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET

de PAU sur appel de la décision en date du 03 JUILLET 2017 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE RG numéro : 16/005457 EXPOSE DU LITIGE Le cabinet

Une expertise amiable, confiée au cabinet Yves Travers, a été diligentée par la SA GMF LA SAUVEGARDE.

Gachassin Lamolle Gachassin Capdeville, huissiers de justice à Tarbes, assistée par un ou plusieurs experts informatiques indépendants, d'un serrurier et de la force publique, afin de se rendre au cabinet

le n° 662 042 449 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION CABINET

Localité 1] sous le numéro 954 509 741, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET

EXPRO, JCP de SAINT GAUDENS - 20/00202 DEMANDEUR Monsieur [E] [I] [Adresse 8] [Localité 12] Représenté à l'audience par Me Lucille ROULET du cabinet substituant Me Emmanuelle DESSART de la

SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET

- 01003 BOURG EN BRESSE, ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS, SCP LECLERC - MASSELON, demeurant 6 rue Rouget

.-01003 BOURG EN BRESSE, ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SA GROUPE BERCHET, SCP LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER

française, demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS, SCP LECLERC- MASSELON, demeurant 6 rue Rouget