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19 701 résultats pour « Cans Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01083_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

62c7c9a6cb8dca058e3e796c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grance Instance de CAEN en date du 09 Décembre 2019 - RG n° 19/00028 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034be4d8a795ba9932ae96b

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

La faute lourde est celle qui, comme la faute grave, résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié ,et constituant une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02051_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

En second lieu, si la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins fait valoir que la demande de la société Spie Batignolles Malet serait irrecevable pour être dirigée à tort à son encontre, elle discute

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00619_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sur la faute exonératoire de la victime : 5.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09d087e994d969651888

Appel

17 août 2023

17 août 2023

MHD/LD ARRET N° 501 N° RG 23/00127 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW27 [R] C/ CAF DES PYRENNEES ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66863cf4b1dbbe3bae600264

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par ordonnance du 31 juillet 2023, le président de chambre chargé de la mise en état de la première chambre civile a fait injonction aux parties, assistées le cas échéant de leur conseil, de rencontrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c053

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 31 Janvier 2007 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 06 / 3144 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2008

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6451fae448616ed0f8cd4f3c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 22/02661 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce d'ALENCON

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64e5a149bd300fd969374c61

Appel

21 août 2023

21 août 2023

J'GO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2207J08 APPELANTE S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64116fe6f6c989fb02435260

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe SOURON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 06233W INTIMEE Nous, F.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fecf6c989fb024352b4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

- N° du dossier 220065 APPELANT Monsieur [F] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 18633 INTIME Nous, L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92af8

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

au titre de la consommation d'eau et d'électricité mais aussi de la taxe foncière ce qui justifie de ne pas faire produire d'intérêts à la créance de la SAS CAE envers la SCI LOCA BRIVE INDUSTRIE relativement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

671b35812edfb0b58c05ed29

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ces dispositions s'appliquent aux CUI - CAE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91162

Appel

18 février 2014

18 février 2014

) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Martine X...et 42

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91199

Appel

18 février 2014

18 février 2014

) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Nathalie X... et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a6

Appel

18 février 2014

18 février 2014

) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Barbara X...et 42

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b334dc79f9f0615084

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle fait valoir qu'un accord amiable a été négocié entre les parties.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00562_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

suivants : 1° Remplacement d'un salarié en cas : a) D'absence () ".

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6358cd7dc40aa805a7864b50

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il a été condamné pénalement pour ces faits par jugement du tribunal correctionnel de Caen du 28 septembre 2017, qui a reçu la constitution de partie civile de Monsieur [T] auquel il a alloué la somme

Source officielle

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