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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01083_20230217
17 février 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre sociale section 3
62c7c9a6cb8dca058e3e796c
7 juillet 2022
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grance Instance de CAEN en date du 09 Décembre 2019 - RG n° 19/00028 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET
Pôle 6 - Chambre 4
6034be4d8a795ba9932ae96b
4 octobre 2016
La faute lourde est celle qui, comme la faute grave, résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié ,et constituant une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
En second lieu, si la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins fait valoir que la demande de la société Spie Batignolles Malet serait irrecevable pour être dirigée à tort à son encontre, elle discute
6ème chambre
DCA_21NT00619_20221025
25 octobre 2022
Sur la faute exonératoire de la victime : 5.
Chambre Sociale
64df09d087e994d969651888
17 août 2023
MHD/LD ARRET N° 501 N° RG 23/00127 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW27 [R] C/ CAF DES PYRENNEES ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1ère Chambre civile
66863cf4b1dbbe3bae600264
3 juillet 2024
Par ordonnance du 31 juillet 2023, le président de chambre chargé de la mise en état de la première chambre civile a fait injonction aux parties, assistées le cas échéant de leur conseil, de rencontrer
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c053
26 juin 2008
. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 31 Janvier 2007 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 06 / 3144 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2008
2ème Chambre civile
6451fae448616ed0f8cd4f3c
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 22/02661 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce d'ALENCON
64e5a149bd300fd969374c61
21 août 2023
J'GO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2207J08 APPELANTE S.A.R.L.
64116fe6f6c989fb02435260
20 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe SOURON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 06233W INTIMEE Nous, F.
1ère chambre sociale
64116fecf6c989fb024352b4
12 octobre 2022
- N° du dossier 220065 APPELANT Monsieur [F] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 18633 INTIME Nous, L.
6253cd3bbd3db21cbdd92af8
24 novembre 2015
au titre de la consommation d'eau et d'électricité mais aussi de la taxe foncière ce qui justifie de ne pas faire produire d'intérêts à la créance de la SAS CAE envers la SCI LOCA BRIVE INDUSTRIE relativement
2e chambre sociale
671b35812edfb0b58c05ed29
24 octobre 2024
Ces dispositions s'appliquent aux CUI - CAE.
6253ccbabd3db21cbdd91162
18 février 2014
) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Martine X...et 42
6253ccbbbd3db21cbdd91199
) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Nathalie X... et
6253ccbbbd3db21cbdd911a6
) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Barbara X...et 42
4ème Chambre Section 3
6780b7b334dc79f9f0615084
9 janvier 2025
Elle fait valoir qu'un accord amiable a été négocié entre les parties.
DCA_23NT00562_20240423
23 avril 2024
suivants : 1° Remplacement d'un salarié en cas : a) D'absence () ".
6358cd7dc40aa805a7864b50
Il a été condamné pénalement pour ces faits par jugement du tribunal correctionnel de Caen du 28 septembre 2017, qui a reçu la constitution de partie civile de Monsieur [T] auquel il a alloué la somme
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