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4 611 résultats pour « Christophe MOUNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

62624859b1a50c277d4c5bd3

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 1120002036 APPELANT Monsieur [V] [K] 8 rue de l'Amiral Coligny 75012 PARIS Représenté par Me Christophe

Source officielle

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CA

2ème Chambre

63cf849aa6687f7c904cbb47

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

INTIMÉS : Madame [B] [J] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 1] Madame [L] [P] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [T] [P] [Adresse 6] [Localité 1] Tous représentés par Me Christophe

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf46b63637c907b7b60

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

69) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie TRAGUET de la SELARL NATHALIE TRAGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Christopher

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627a0108dd6bd9057dc56c4c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 INTIMÉE : EURL MTM, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fc6a1876057df5d2fb

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

OPERATIONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6bf83c9498318209e41

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christopher

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

668cd241bbc9a118c6c63f17

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Christophe Delattre, substitut général entendu en ses réquisitions orales identiques à ses réquisitions écrites DÉBATS à l'audience publique du 22 mai 2024 tenue par Pauline Mimiague magistrat

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6878840963001e49f9f269eb

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598df

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

C'est à ce moment-là que notre chef de chantier M.[T] a donc changé [P] de poste.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77bb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

procédure accélérée au fond le 20 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de SAINTES APPELANTE : S.A.R.L. [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b4afa37ef77d000880b535

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MY EVENT AGENCY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 790 148 902 Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

V Madame J... Rc/Société I 2 S

5fca673450544c5080f743f6

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

N° SIRET : 315 387 688 représentée et assistée de Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032608bce0a659591f24e86

Appel

15 février 2018

15 février 2018

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Patricia DUFOUR, Conseiller appelé à compléter la chambre par ordonnance de roulement en date du 31 août 2017 Monsieur Christophe

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CA

1ère chambre civile

5fdcdd114f2b39481067c23b

Appel

4 décembre 2017

4 décembre 2017

représentée par Me Christophe E... de la SCP CAMENEN - E... - PANZANI, (TOQUE 09) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SCI FONDS THEZAN [...] DEAL [...

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035ed1d76a69b5306add071

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller GREFFIER

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162e8367dc295bdec6a56c6

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Localité 4] comparant en personne assistée de Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0377 INTIMÉE SA ADI CONSEIL ANCIENNEMENT ADI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd2

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 24 Septembre 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Georges BASTIER, Conseiller et Christophe

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e0fe925cfde12668379d

Appel

9 décembre 2009

9 décembre 2009

déclaration d'appel du 20 Août 2009 APPELANTS : Monsieur [V] [M] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Tous les deux comparants et assistés par Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89433

Appel

11 juillet 2007

11 juillet 2007

cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 18 Juin 2007, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Dominique MARGUERY, Conseiller et Christophe

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CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aacd

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

BP 88 97491 STE CLOTILDE CEDEX Représentant : Me Fernande ANILHA (avocat au barreau de SAINT DENIS) Maître Christophe A... mandataire judiciaire de la SARL ARM PAJANI ... 97490 STE CLOTILDE

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