Cour, assistée de Maître Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POITIERS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; INTIMEE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PÉRIGORD (CRCAM

INTIMES A rendu l'ordonnance suivante : Vu les articles 905 et suivants du code de procédure civile, Vu les demandes d'observations des 9 mars et 5 mai 2022, Vu le courrier de la CRCAM

DEBOUTER la CRCAM de la Corse de l'ensemble de ses demandes.

des impayés qu'elle réclame aux cautions ; LAISSER à la charge de la CRCAM en réparation les montants qu'elle réclame aux cautions ; DECHOIR la CRCAM de son droit aux intérêts et pénalités à l'égard

En l'espèce, Mme [K] [X] réclame le remboursement de la crème Avene Trixera, non remboursée par la CPAM, qu'elle a dû appliquer sur ses brûlures à la suite de l'accident.

Aucune décision n'ayant été rendue par la CRA dans le délai requis, ce qui constituait un rejet implicite de ses demandes, il saisissait donc le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy.

Le conseil de prud'hommes a également ordonné l'inscription de la créance par Maître [E] sur le relevé de créances, la déclaration aux organismes de retraite et la Crav, et enfin a ordonné sous astreinte

[B] pour le prêt n°50013348848 consenti le 09/10/2002 est manifestement disproportionné et en conséquence condamné la CRCAM Nord Midi Pyrénées à payer à M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 23 novembre 2017 *** Par acte du 17 septembre 1993 dressé par Me [X] [D], membre de la SCP [J] [D] [L] [T] [T] [D], notaire à [Localité 1], la société Craye a vendu à Mme

résolutoires à l'acquisition de Druginvest concernant l'exploitation de la marque Fazol au profit des la société CS Dermatoplogie, d'autre part le transfert des AMM des spécialités Fazol et Jonctum crème

Lors du point avec Madame [X] [V] le 11 aout 2017, vous avez également reconnu avoir pris de la crème appartenant à l'entreprise afin de la tester.

ROGER CRAMBES TRAVAUX PUBLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : LA SOCIETE LOCAM - LOCATION

Chez [36] [Adresse 24] [Localité 11] non comparante [39] [Adresse 35] [Adresse 35] [Adresse 35] [Localité 12] non comparante [38] [Adresse 15] [Localité 12] non comparante CRCAM

Aperçu gisant au sol alors qu' il devait accéder au poste de conduite de la grue en exploitation au moment de la relève qu' il devait prendre, Monsieur Claude Y... présentait des lésions au niveau du crâne

civile, Vu les articles 122 et 123 du code de procédure civile, Constater la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, Constater l'absence d'urgence, Constater que la demande de la CRCAM

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, l’association Comité radicalement anti-corrida (CRAC Europe), représentée par Me Thouy et Me Vidal, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il

[B] [I], gérant, et son épouse Mme [X] [D] a souscrit auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel dite CRCAM de l'Anjou et du Maine (ci-après le prêteur) : - le 18 juin 1993 une ouverture

réalisait les actes suivants au profit de Mme [H] alors qu'elle s'était fracturé la hanche : - soins relationnels afin de diminuer l'angoisse de la patiente, - massage des membres inférieurs avec crème

MOTIFS DE LA DÉCISION : * sur la réalité d'un choc entre la barrière et le crâne de [V] [N] Le heurt du crâne de [V] [N] par la barrière mobile commandant l'entrée du circuit automobile de [Localité

./ CRCAM du Centre Ouest et consorts X... terminée par l'arrêt rendu le 21 juin 2011 ; Vu la contestation écrite formée par Marc X... reçue au greffe de la Cour d'appel de Limoges le 22 décembre 2011