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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92dc9c02507c9078dda0
20 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Janvier
Chambre Sociale
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25 avril 2023
Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors des débats et Madame MERSON GREDLER, Greffière lors de la mise à disposition.
TROISIEME CHAMBRE
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6 juillet 2023
quelques heures seulement après les faits, elle a déclaré : « Ce matin j'ai reçu un appel de [M], me demandant de venir le chercher près du CHR de [Localité 7], comme je m'étais réveillée et que je devais
8ème Ch Prud'homale
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1 juillet 2022
[U], du lundi 18 novembre 2013 à 18h55) est ainsi formulé : « ouais [V], c'est [X] là, tu devais être à l'agence, j'aurais eu besoin de toi justement pour ça, mais la je viens de tomber sur [Z], euh donc
637dc85714982305d4c201ec
6 octobre 2022
[M] l'a 'dirigée vers l'un des box le plus reculé de la salle pour me faire une simulation d'un client 'un peu trop collant ou insistant' en me faisant remarquer l'attitude que je devais avoir face à un
Chambre Prud'homale
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28 avril 2022
Selon moi, je devais donc bénéficier d'environ 98 heures qui n'ont pas été majorées.
21e chambre
627df9990d41e0057d43e835
12 mai 2022
Je devais la voir tous les 15 jours mais c'était à peine tous les mois. ». Ces éléments précis et concordants ne sont pas utilement critiqués par la salariée.
Chambre sociale
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29 avril 2022
Le jugement de premirère instance faisant droit à cette demade fixait la créance du salarié au passif de l'association AFPA à la somme de : * 55180 euros à titre de paiement du solde de tout compte,
TARIFICATION
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19 avril 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et plaidant par Mme [O] [V] [H], munie d'un pouvoir DÉBATS : A l'audience publique du 19 janvier 2024, devan
Chambre Sociale-Section 1
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8 avril 2026
[O], chauffeur routier, qui déclare (pièce n° 7) : 'J'étais chauffeur dans la société [3] initialement Je devais venir chercher la production du jour et partir à l'heure de fin de service de l'équipe
696b51f9cdc6046d47a043dc
16 janvier 2026
barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
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barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Chambre 4-5
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18 avril 2024
d'un déchargement en date du 24/04/20 ou du 27/04/2020 j'ai laissé au dépôt de la société ID Logistics à [Localité 5] 90 palettes Europe vides, avec l'accord du cariste présent sur le site, car je devais
2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896d7
Je devais accélérer la vitesse. J'avais mes objectifs sur la même base qu'une personne à 39h.'
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17 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Janvier
2e chambre sociale
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3 juillet 2025
De plus, le poste aménagé que l'on avait vu ensemble stipuler bien que je devais travailler en binôme. [...] » Ce message était transmis le 6 juillet 2017 à 4 autres interlocuteurs dont MM.
686768a4dd25744ff781d573
[Adresse 9] [Localité 11] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Paquita Santos, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Marianne Devaux
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10 janvier 2025
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
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4 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Juillet
Pôle 5 - Chambre 5
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10 juillet 2025
Je me demandais si je devais te prévenir avant tes vacances ou après mais je pense que le plus tôt sera le mieux.
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