Monsieur [H] devait prendre en charge les démarches nécessaires à son immatriculation en France.

Par un arrêté du 3 août 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler ce titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

X se disant [C] [K] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 07 juillet 2025 par LE PREFET DE LA MOSELLE à l'encontre de M.

En deuxième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que le préfet de la Moselle, après avoir constaté l'irrégularité de l'entrée sur le territoire français de Mme B, a examiné l'ensemble de

C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

français dans un délai de trente jours.

En troisième lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles

[K] X SE DISANT [B] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 29 mars 2023 par LE PREFET DE MOSELLE à l'encontre de M.

au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Z... : 20 000 ç + 40 000 ç - 30 000 ç de provision = 30 000 ç Préjudice moral de l'enfant Francis Z... : 20 000 ç - 10 000 ç de provision = 10 000 ç Préjudice économique de Madame Veuve Benoît

Par deux arrêtés du 17 mai 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer un titre de séjour aux intéressés, les a obligés à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

[Y] de toutes ses demandes fins et conclusions relatives à la prétendue perte locative, à la dépréciation hypothétique du bien et à son préjudice moral - Dire et juger que AXA France Iard est fondée

Dès lors, compte tenu de la durée et des conditions du séjour de l'intéressé en France, comme des effets d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, le préfet de la Moselle n'a

Les personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés non dotées de la personnalité morale et les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d'un contrat de fiducie qui exercent une activité dans

B se prévaut de sa présence en France de 2008 à 2015, de la présence sur le territoire français de ses parents chez qui il est hébergé et dont il s'occupe, de la présence de sa sœur, de ses activités bénévoles

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

Article 2 : Il est enjoint à la préfète de Meurthe-et-Moselle de délivrer à M.

Par un arrêté du 1er juillet 2022, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour.