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13 561 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[T] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[N] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[G] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[M] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9e

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Jean-Claude L..., auquel elle s'est également adressée pour qu'il procure des activités ponctuelles à son mari, sans succès faute d'efforts de ce dernier (pièce no 27), ou par son frère Richard A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de1

Appel

17 novembre 2003

17 novembre 2003

Jean-Pierre Z... Férid A... Laurence B... épouse C... Jean-Pierre D... E.../ Régine F... Pierre CAZET G... Jean-Michel H... Martine I... Max J... Jean-Marc K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e1a4

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

14e chambre

5fdc17de2cbdb13c26e4ed1b

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

C/ Jean-Marc X... ...

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf805d6f7f678d4932c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- des marchés de travaux des corps d'état jusqu'au hors d'air.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9337e

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Quelques mois après la création de l'entreprise, celle-ci prenant de l'essor, le travail devenant trop lourd, j'ai quitté mon emploi afin d'aider mon mari … Suite au problème de leur couple, Mme Y... n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88346

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SELARL RIVIERE - BEAUGY (avocats au barreau de MOULINS) Mme Isabelle Y... épouse Z... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ea

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 MARS 2014 --- = = oOo = =--- RG N : 13/ 00500 AFFAIRE : Danielle X... épouse Y..., Jean-Claude Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecf6

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

compte tenu de sa situation d'interne et de jeune majeure, avec des frais plus importants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dabc

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANT : M. Lounas X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87282

Appel

30 septembre 2004

30 septembre 2004

TREYNET Avoué assistée de Me Yolande PAULZE D'IVOY substitué par Me JACOB Jean avocat au barreau de PARIS Madame Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65449cafc71a6a83181c8c3e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B-SQUARED INVESTMENTS TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Marc DUCRAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1cb

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

régulièrement convoqué par LRAR-comparant en personne DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul

Source officielle
CA

8e Chambre B

60337129da725b259d2d7787

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

€ par mois, soit un différentiel de 0,81 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edba

Appel

8 août 2011

8 août 2011

2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 02 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 mai 2011 prorogée jusqu'au 08 Août 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162fdf63ebbdffcbea6aa76

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

LACROIX-ANDRIVET, Président, Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

22/02/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS ISABELLE FOURAULT-MAS ET JEAN MARC DUTHOIT

SIREN 388799033Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

14/06/2022

Voir →

Modifications diverses

Société Civile de Moyens des Docteurs Christian DINAUT et Jean-Marc DELCAMBRE

SIREN 322376559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

06/07/2021

Voir →

Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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