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38 515 résultats pour « Pascal Comte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20191479

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés concernant la vente de terrain parcelle

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89314

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

-La saisine du tribunal et la prévention Pascal X...a été cité à personne par exploit d'huissier de justice en date du 8 décembre 2006 pour comparaître à l'audience ; Pascal X...est prévenu d'avoir

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a028

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

Marc A... des cotisations de retraite de cadre, intitulée " RET CAD TR A ", puis " Ret. Complément. Cadres TA ".

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6628a175b2cb67000826a503

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

SARL EG REFRIGERATION C/ SAS SYSTEL ELECTRONIQUE SCP [Y] - BARAULT - MAIGROT SCP PASCALE CHANEL - [Z] [X]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92126

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

RG N : 14/ 00360 AFFAIRE : Pascal X... C/ Julien Y... P-L. P/ E.

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CA

Chbre des Aff. Familiales

6969000fcdc6046d4767fb7d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dès lors, il appartiendra à l'appelant de faire toute revendication utile à ce sujet devant le notaire commis, d'autant qu'il a produit les relevés de comptes bancaires du défunt.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e69

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

En cours d'instance le 12 juin 2001 Pascale X... décédait .

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CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e6c

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

En cours d'instance le 12 juin 2001 Pascale X... décédait .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a60

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

de la SCP MONTOYA-PASCAL avocats au barreau de GRENOBLE Monsieur Gilles Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9096e

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Pascal X... Mme Marie Y... C/ Me Corinne Z...- A...

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CA

Chambre civile 1-1

668e257dfcf93851fdd648d9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle souligne que l'autorisation de passage a été convenue au regard de la présence de M. [F] [L], en qualité de locataire de la maison située sur la parcelle détenue par M. et Mme [C].

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CA

1re chambre 1re section

643f8918ad85da04f53a3d68

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

*Et plus généralement de toutes installations techniques permettant de mener à bien une opération de construction ; ' Dire le coût annuel de l'entretien de ce passage existant sur la parcelle cadastrée

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CA

Chambre 1-9

5fca5837e68210229ff288be

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat

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CA

Chambre 2-4

659f94223328fa00087a2447

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de l'occupation des parcelles D et E.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e02c

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Pascal X... et Corinne Y...ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : - Léa née le 26 mai 2001.

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CA

Chambre Sociale

5fdc94e83ee8e6b815acffe4

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

représenté par Me Pascal Y..., avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMEE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE, [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93163

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

No 15/ 07373 AFFAIRE : Pascal X... C/ SAS FRANCE ILLUMINATIONS Expéditions exécutoires Me Jean CATONI Me Hervé RENOUX Expéditions Monsieur Pascal X...

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03091_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Mme A, propriétaire de parcelles sur le territoire de la commune de Comps, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 26 février 2019 par laquelle le conseil municipal de

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Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3e5

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

SUR QUOI LA COUR La cour reprend à son compte la motivation des appelants sur le commandement de payer.

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CA

Chambre 1-9

653b587d502b828318c4e1f1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[B] en pages 10 et 11 de son rapport du 15 décembre 2014 » d'une nouvelle astreinte de 20 euros par jour de retard, ce à compter du premier jour suivant l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la

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