ARRÊT DU : 28 MARS 2013 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/07552 CT SA SITA SUD OUEST c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

C, de la commune de Château-Thierry et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne.

Ce type d'information ne peut pas été obtenu sans validation de la société Vigie de Val de Drôme.

de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C76540-2024-010701 du 22/01

L'affection en question figure au tableau no57C des maladies professionnelles.

Afin de vous permettre de vous affilier au régime d'assurance maladie des travailleurs non-salariés non agricoles, vous devez vous mettre en rapport avec : 1° la Caisse d'assurance maladie des professions

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00538 CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2018 N° RG 16/03298 N° Portalis DBV3-V-B7A-QZZW AFFAIRE : Valérie

Par lettre du 28 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle après avis du comité régional de reconnaissance des maladies

Cette maladie a été prise en charge au titre de la législation professionnelle par décision du 14 septembre 2021 au titre du tableau n° 57, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies

-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné

Par courriers du 26 septembre 2017, la caisse a notifié à l'employeur sa décision de prise en charge de ces deux pathologies, au titre du tableau 57 des maladies professionnelles.

Après enquête, cette maladie a été prise en charge le 3 avril 2018 par la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique en tant que maladie professionnelle, au titre d'une tendinopathie chronique

LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

A l'audience, bien que régulièrement convoqués, Monsieur le préfet du Val d'Oise et le centre hospitalier de [Localité 7] n'ont pas comparu.

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2019 N° RG 17/03859 N° Portalis DBV3-V-B7B-RXLA AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Dès lors, en estimant que Mme A... ne remplissait pas les conditions pour bénéficier d’un certificat de résidence en qualité d’étranger malade, le préfet du Val-d’Oise n’a pas méconnu les stipulations

gauche" inscrite au tableau 57 des maladies professionnelles.

a formé un contredit à l'encontre du jugement n°14-01142 rendu le 9 juin 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11/00970 APPELANTE SAS OUTREAU TECHNOLOGIES 37 RUE DE LIEGE 75008 PARIS siret 44336874100015ni comparante, ni représentée ayant pour conseil Me Valérie