CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
62c7ca6fcb8dca058e3e7bde
7 juillet 2022
mai 2015, il a contesté la sanction de mise à pied disciplinaire, et il a rappelé sa situation de harcèlement, de souffrance au travail et du comportement méprisant de sa hiérarchie ayant motivé sa candidature
6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939c9
13 avril 2023
La société Artelia explique de son côté qu'après avoir étudié sérieusement la candidature de M.
Chambre 3-3
6711fa937603bf88a1884491
17 octobre 2024
pas avoir perdu le bénéfice de l'acquisition projetée du fait de quiconque, et certainement pas de sa mandataire en transactions hôtelières, apparaissant, en l'état des pièces versées aux débats, l'unique
17e Chambre B
615e0d32c25a97f0381f4c38
30 octobre 2014
de Mme [K] au motif qu'elle n'était pas directement liée à l'objet du dossier de consultation auquel elle avait répondu et que la société Koba ne lui avait pas fourni les informations concernant uniquement
4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de31676
10 juillet 2025
En outre, la résolution dont se prévaut l'employeur (pièce 19) est ainsi rédigée : suite à la démission de Mme [I] [N] en date du 29 février 2020, l'associé unique décide d'annuler la résolution prise
11e chambre
5fdbe557e9db6005f02655eb
17 janvier 2019
La salariée a par ailleurs candidaté sur le poste de merchandiseur en parapharmacie et maquillage le 3 décembre 2010.
Chambre sociale
63b546bbc9018405dfcaacbc
3 janvier 2023
Centre du [3] comme étant infondées, en tout état de cause, de constater que Madame [D] n'est pas en mesure de produire matériellement les relevés CPAM de l'année 2016 et la copie de sa lettre de candidature
Pôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e240
2 juillet 2025
Aux termes de ses uniques conclusions remises via le réseau virtuel des avocats le 11 février 2022, M. [N] demande à la cour de : - Infirmer le jugement entreprise en ce qu'il a débouté M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162ab455c00de021c93d56b
27 mars 2013
procédure civile, infirmé pour le surplus, statuant à nouveau, déclaré recevable la demande de nullité de l'assemblée générale du 19 juin 2008 pour défaut d'inscription à l'ordre du jour de la candidature
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60320c0ab32a794429fb75ec
9 mai 2018
Madame [F] a été élue membre de la Délégation Unique du Personnel le 13 octobre 2011, puis désignée déléguée syndicale CGT le 19 octobre 2011.
Pôle 5 - Chambre 8
616337ea06e11dac7d76d0eb
22 février 2011
', - email en date du 20 mars 2008 intitulé 'Modalités permettant aux candidats à l'affiliation de mettre un terme à l'exploitation des licences actuelles', - email en date du 28 mars 2008 intitulé '
Ch.sociale-sect.prud'hom
6970c2a2cdc6046d471b5bd9
20 janvier 2026
Le candidat doit avoir les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession en France.
67f0bc658f7cbd382f4d31d9
3 avril 2025
L'article L 1154-1 du code du travail énonce que : Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou
653b5915502b828318c4e39f
26 octobre 2023
hormis certains documents qui, selon la salariée, établiraient l'existence d'une discrimination systémique au sein de la société, elle produit des éléments de comparaison avec d'autres salariées uniquement
653b591c502b828318c4e3a3
Chbre Sociale Prud'Hommes
69724f15cdc6046d474e7c7e
15 janvier 2026
[J] mais expose qu'elle lui a uniquement fait une proposition ou offre d'embauche qui ne constituait pas une promesse d'embauche et donc contrat de travail.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01582_20240116
16 janvier 2024
B fondées sur les manquements de l'administration aux conditions d'exécution du contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat unique d'insertion, sur la base duquel il a été recruté entre le 1er septembre
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b95
22 janvier 2025
[I] a décidé seul le 23 septembre 2020, de proposer à l'un des deux salariés uniquement, une prolongation de son CDD.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad92039cffb4f1367448e
8 septembre 2022
, son autonomie au travail et sa gestion des horaires sans son accord, à compter de juin 2019 ; que face à l'annonce de la suppression de son poste, il a proposé d'autres alternatives de postes, a candidaté
Pôle 4 - Chambre 10
6360ca3e3c369c7f74996eae
27 octobre 2022
Les candidats doivent être présentés par leur organisation. Les membres du conseil confédéral sont élus pour un an, tous les ans.
Page 71 sur 206