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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbb2
15 janvier 2008
GUYENNE et GASCOGNE à lui payer les sommes de 2. 287, 18 € au titre de l'indemnité de préavis, de 228, 72 € au titre des congés payés sur préavis, de 5. 146, 20 € au titre de l'indemnité de licenciement
1re chambre sociale
653a06a3d0451e8318d0ea60
25 octobre 2023
de préavis et de congés payés : 3462,74€, 288,55€ au titre des indemnités pour les congés payés sur préavis, Indemnité de licenciement abusif : 26836,23€.
12ème chambre section 1
6163e58b578519f70b5eba9e
14 janvier 2010
les sociétés PLASTICOS INTERNATIONAL BV et ALMA SA au paiement de la somme de 55.592,60 euros à titre d'indemnité de préavis, * condamner solidairement les sociétés PLASTICOS INTERNATIONAL BV et ALMA
6253ca8bbd3db21cbdd8b515
27 mai 2008
Ses prétentions n'étant pas critiquées en leur calcul, il y a lieu d'y faire droit pour les montants de 13. 373 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 1. 337, 30 € à titre d'indemnité compensatrice
1ère chambre civile A
615e0d9ac25a97f0381f4e35
9 octobre 2014
de clientèle, . 18 792 euros à titre de dommages et intérêts complémentaires sur l'incidence fiscale de l'indemnité compensatrice, . 17 400 euros à titre d'indemnité de rupture du contrat sans préavis
9e Chambre C
60344190b0d950328fdc86b0
13 janvier 2017
est tenu de lui verser une indemnité compensatrice de préavis.
6253cc17bd3db21cbdd8f190
23 janvier 2012
de congés payés sur préavis, -1616, 70 euros d'indemnité de licenciement, -1344, 36 euros au titre des cotisations AGIRC retenues sur salaire, mais non versées, -3000 euros au titre de l'article 700 du
Pôle 6 - Chambre 4
64379e2b9477fe04f5cc65f1
12 avril 2023
de préavis (2 mois), * 694,66 euros au titre des congés payés afférents, * 8.678,54 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 31.259,88 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle
Chambre 4-6
65a237487ca18b0008e57f91
12 janvier 2024
bruts à titre d'indemnité légale de licenciement ; - 1650, 35 euros bruts indemnité de préavis ; - 165,03 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; - 4951,05 euros
6253cac4bd3db21cbdd8c00f
6 septembre 2007
de la procédure de licenciement et une indemnité de préavis.
6253cc2abd3db21cbdd8f543
23 avril 2012
à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, -2930 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, -3943, 72 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement
6253cd54bd3db21cbdd92f67
23 février 2016
différente de celle initialement prévue et un préavis de licenciement augmenté de 6 mois au-delà du préavis conventionnel.
6253cc19bd3db21cbdd8f1fc
27 février 2012
pour non respect de la procédure de licenciement, -3404 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -340 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents au préavis, -510, 60
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0da4c25a97f0381f4e74
24 septembre 2014
de préavis, * 1.260,46 € à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, * 4.976,02 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 561,71 € à titre de solde d'indemnité compensatrice
6260f88d6d9e13277d6e37a5
20 avril 2022
Cette rupture du contrat de travail, qui ne comporte ni préavis ni indemnité compensatrice de préavis ouvre droit à l'indemnité prévue à l'article L. 1234-9 et à toute indemnité conventionnelle qui aurait
Pôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee035
10 octobre 2024
légale de licenciement ; * 3 197,82 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * 319,78 euros au titre des congés payés sur préavis ; * 690,91 euros au titre de rappel de salaire sur mise
5fd91931a42694b4ecfe1a52
20 mai 2020
, * 14'612,67 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 1 461,27 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, * 10'147,68 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement
6253c90dbd3db21cbdd8718a
3 juin 2004
et sérieuse, rappel de salaire depuis septembre 2000 jusqu'au jour du prononcé, indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents, indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure
4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209ecc
27 octobre 2023
A titre subsidiaire, elle allègue un non-respect de l'obligation de sécurité et réclame une indemnité compensatrice de préavis de 6.848,88 € plus congés payés - soit plus que la demande formée à titre
Chambre sociale
5fdab9e0260cd34b31709a96
29 mai 2019
de préavis, - 563,61€ bruts au titre des congés payés sur préavis, - 1.972,62€ bruts au titre de l'indemnité légale de licenciement - 16.908,18€ bruts au titre de l'indemnité de licenciement sans cause
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