La société MAAF Assurances répond que : 1°/ aucune des garanties souscrites par la société [K] n'est mobilisable : - la garantie décennale du constructeur n'est pas mobilisable, car : - la construction

; - dire et juger qu'elle n'a commis aucun manquement à leur devoir de conseil ; - dire et juger que sa responsabilité contractuelle n'est pas susceptible d'être engagée et que la garantie responsabilité

La Société Générale a alors mis en demeure par courrier recommandé du 27 juin 2006 Mme Béatrice X... de respecter ses engagements.

[U] [F] demande à la cour de : -constater l'absence d'effet interruptif tant de la garantie décennale que de la responsabilité de droit commun de l'action engagée par le syndicat des copropriétaires de

[B] [R] et Mme [K] [F] épouse [R] se sont engagés en qualité de cautions au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur en vue du remboursement par la SCI Squadra du prêt dans la limite

[F] [I] et Mme [N] [A] seront garantis, par M.

de la concluante, -juger que la garantie souscrite auprès des MMA ne saurait avoir vocation à s'appliquer en l'espèce que sous réserve d'établir l'existence d'un désordre de nature à mobiliser la garantie

La société PASCAL fait valoir à titre principal : - que l'action engagée contre elle par le GIE LYON NORD et son assureur est à l'évidence fondée sur la garantie des vices cachés due par le vendeur en

au bénéfice de la SCI Les Hauts de Septèmes, alors même que celle-ci n'avait formulé dans ses dernières écritures aucune demande de cette nature à son encontre.

L'intimée indique que les cautions ont parfaitement compris l'étendue de leurs engagements, les mentions ne contenant aucune complexité de nature à altérer la compréhension de leur engagement.

Ils font valoir que ces fautes ont concouru au dommage et qu'ainsi ils voient leur responsabilité engagée sur le fondement de la garantie décennale.

Hugues A... à relever et à garantir intégralement M.

[K] pour la mise en 'uvre d'une clause de garantie de rémunération applicable au 7 mai 2011, sans se prononcer sur l'effet d'évènements ultérieurs de nature à influer sur l'existence de cette clause ou

d'actif et de passif les consorts [E] se sont notamment engagés à garantir leur sincérité et leur conformité au plan comptable en vigueur en Calédonie.

plafond de garantie, alors que la version dactylographiée fixe un plafond d'engagement différent, de 11.600 €, accentuant l'ambiguïté, ce qui a pour conséquence la nullité du cautionnement, en sorte que

Le remboursement de chacun de ces prêts était garanti par un engagement de caution de la Caisse d'Assurances Mutuelle du Crédit Agricole. Par exploit du 27 janvier 2009, M.

de la garantie décennale des revêtements de surface, - 34 et 36': mise en place d'isolants dans la véranda, également assurée au titre de la garantie décennale de tous matériaux destinés à l'isolation

Si la CCEJR soutient que la responsabilité du maître d'œuvre est engagée sur ce fondement, elle n'apporte aucun élément sur la nature précise des prestations susceptibles de faire l'objet d'une telle garantie

[E], et les conclusions de ce dernier du 15 mai 2018 aux termes desquelles il demande à être garanti par Groupama Centre Manche ; - la demande de garantie de M.

(1565870 euros) et des sommes engagées et remboursées par monsieur [V] ( 266403,72 euros) apparaît relatif.