Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 31 JANVIER 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription

pour l'indisponibilité ou le mauvais état des parcelles, au nom et pour le compte du GAEC de la Lobe.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

à ce titre des indemnités contractuellement prévues qui constituent des clauses de dédit et non pas des clauses pénales.

Il entend démontrer que les opérations passées sur son compte bancaire, au mépris de ce devoir de mise en garde, engagent la responsabilité de la banque, qui devient alors redevable financièrement à l'égard

des arriérés de redevances et loyers.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 septembre 2013 (n° 4 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04816

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 février 2015 après prorogation (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

A... au paiement d’une amende de 150 euros (article 1er), a enjoint à M.

Vu l'ordonnance du juge commissaire du 24 mars 2009 relevant la société MOLINACCIO de la forclusion encourue.

ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages

alléguer d'une prétendue non-conformité à l'heure actuelle.

Elle a précisé être opposée à l'octroi de délais de paiement, en raison du non-respect de deux plans d'apurement signés en 2020 et 2021.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G.

[E] C/ Caisse CIPAV CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 25 Janvier 2021 RG : 18/04218 AU NOM

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 197/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :