Une procédure concernant un passage en bordure des parcelles acquises les a opposés à leur voisine Yvonne M.

Vu les dernières conclusions des appelants en date du 26 mars 2004 ; Vu les dernières conclusions des intimés en date du 10 décembre 2003 ; SUR QUOI Monsieur Didier X... exploite une parcelle agricole

Il y a lieu, toutefois, ainsi qu’il a été dit au point précédent, de ne retenir que la perte d’exploitation de la parcelle dont le taux de contamination était compris entre 5 et 10 % entre le 1er janvier

Les parcelles appartenant à M.

propriétaires, à savoir le GFA ou Monsieur et Madame [F], étant souligné que désormais le GFA à la qualité de seul propriétaire des parcelles ainsi revendiquées.

. ***** FAITS CONSTANTS ET PRETENTIONS Madame [N] [G] exploite, au titre d'un bail rural, des parcelles situées à [Localité 5] et à [Localité 4], d'une surface totale de 4 ha 46 ares 37 centiares

Par voie de conséquence, la circonstance que la parcelle concernée ne présente qu'une surface de 1270 mètres carrés, soit viabilisée et qu'elle ne soit pas exploitée à titre agricole n'est pas déterminante

et nécessaires à l’exploitation agricole et qu’elles respectent les notions de siège d’exploitation et de regroupement des constructions (…) ».

[Y] [P] ainsi qu'au Groupement agricole d'exploitation en commun (ci-après GAEC) 'La Clé des Champs' un bail à ferme sur les parcelles suivantes, d'une contenance totale de 19 ha 23 a 20 ca, situées sur

Elles sont exploitées par Mme [Z]. L'accès à ces 3 parcelles s'effectue en empruntant les parcelles n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5] appartenant à M. [U] [M].

La demande d'autorisation d'exploiter du Gaec de Vacheresse comportait les références cadastrales des parcelles concernées.

2004, que l'EARL du Relais est propriétaire d'une parcelle de 0,88 ha sur le territoire de la commune d'Hotot-en-Auge et d'un ensemble de parcelles d'une superficie globale de 37,97 ha à Victot-Pontfol

sises sur les communes de DROM et RAMASSE dont une parcelle cadastrée à DROM n o 1703.

A pour l'exploitation de la parcelle cadastrée ZA43 située dans la commune voisine de Matrighem.

Mme [L] [U] veuve [E] et Mme [X] [E] sont propriétaires de parcelles sises commune de [Localité 4] et [Localité 4] cadastrées B [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8] pour une contenance

Par exploit du 30 septembre 2008, Monsieur [M] a assigné Monsieur [B] afin d'être autorisé à user de son droit de passage sur la parcelle B [Cadastre 5].

parcelle reste, au moins partiellement, arborée.

[C] [A] ont acquis : - sur les parcelles section AB [Cadastre 2] et [Cadastre 3], le lot n° 9 correspondant au local commercial situé au rez-de-chaussée ainsi que le lot n° 8 de l'ensemble immobilier