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54 106 résultats pour « préjudice du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

633fc284e633183e2ee176b2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur le préjudice, le salarié fait valoir que ce prêt illicite de main d'oeuvre l'a privé des avantages dont ont profité les salariés de la société VCF Management Provence, et notamment de la prime d'assiduité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43249066fd7c90fc2849

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il résulte d'une jurisprudence constante que la perte injustifiée de son emploi par le salarié lui cause nécessairement un préjudice dont il appartient au juge d'apprécier l'étendue, de façon souveraine

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1c780de3a214879e3a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'employeur réplique que l'indemnisation du salarié n'est pas de droit car il ne s'agit pas d'un préjudice nécessaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6789f22be53fca3659f67252

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il relève que le salarié ne démontre pas le préjudice invoqué.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27fa

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

En conséquence, le salarié ne doit pas commettre d'agissements susceptibles de porter préjudice à son employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61624d5aed30a8f561738204

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

[Q] a travaillé 64 jours de plus que le forfait conventionnellement défini, et ce sur les années 2006 à 2010 et demande à la Cour de limiter le préjudice du salarié à la seule somme de 13.000€ correspondant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68ba6ea45e37b80883ee627a

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d'institutions représentatives du personnel, sans qu'un procès-verbal de carence ait été établi, commet une faute qui cause un préjudice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39cf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle soutient, à titre principal, que le salarié ne justifie d'aucun préjudice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f24f

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

de ses congés payés dus à ce salarié dans les mêmes conditions qu'un salarié permanent, le manquement est établi; en réparation du préjudice subi pour non-respect sur une courte période des congés hebdomadaires

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae36

Appel

14 août 2024

14 août 2024

de preuve d'un préjudice.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635b71dfb201587f74be0286

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

subi par le salarié et qu'en l'absence de démonstration du préjudice qu'il invoque, le salarié ne peut prétendre à aucune indemnisation au titre du prétendu prêt de main d'oeuvre illicite ou d'un quelconque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5edb41fad969879b83

Appel

30 août 2023

30 août 2023

y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d'institutions représentatives du personnel, sans qu'un procès-verbal de carence ait été établi, commet une faute qui cause un préjudice

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194ac9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

est d'accord pour rembourser cette somme aux termes de ses écritures ; II/ Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice subi - débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031eed13de78027b98425a7

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

de ses demandes à ce titre -déclaré infondée la demande d'indemnité pour préjudice moral et débouté le salarié de ses demandes à ce titre - déclaré infondée la demande d'indemnité pour absence d'organisation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162b61d47859723647203df

Appel

28 février 2013

28 février 2013

d'agissements aux salariés de [Localité 2].

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fc4e11ec33b4fa0f180c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le constat d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ne suffit pas à établir l'existence d'un préjudice dont aurait souffert le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f95f6d9e13277d6e39df

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[X], il y a lieu à l'application de l'article L. 1235-5 du code du travail, dans sa version applicable au litige, dont il ressort que le juge octroie une indemnité au salarié égale au préjudice subi.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b21

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

est d'accord pour rembourser cette somme aux termes de ses écritures ; II/ Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice subi - débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts

Source officielle
CA

17e Chambre B

603520b59b10b74bfdc6dd2a

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Le manquement à l'obligation d'une visite médicale d'embauche, caractérise le non-respect de l'obligation de sécurité de résultat, et cause nécessairement un préjudice au salarié qui sera en l'espèce intégralement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e8

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Le salarié justifie d'un préjudice dans la mesure où cette première et seule visite médicale concluait à une aptitude sous réserve de se voir attribuer des secteurs accessibles en véhicule pour limiter

Source officielle

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