CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6868b5139508abe8512045ce
4 juillet 2025
La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.
Chambre 3 A
6a192b90cdc6046d47548e8b
28 mai 2026
Il ressort notamment du compte rendu d'une action Prox'mobile effectuée le 10 juillet 2004 par le bailleur social que des doléances ont été émises quant à la présence, chaque soir, de jeunes qui fument
4e chambre
6034c95c9f9de2b3fa528210
26 septembre 2016
La SCI soutient que ce désordre relève de la garantie décennale car il rend l'ouvrage impropre à sa destination.
1ère chambre civile B
61625c89d64a6b1f51487658
15 octobre 2013
Suivant les conseil de sa banque, Mme [V] a transféré le 12 juin 1996 la valeur des parts de la SCPI PIERRE IV sur un contrat de capitalisation PHILARMONIA PIERRE, dont le rendement dépendait également
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00585_20230927
27 septembre 2023
Le dossier est ensuite soumis au comité médical. Si le médecin agréé qui a procédé à la contre-visite ne siège pas au comité médical, il peut être entendu par celui-ci.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01460_20230303
3 mars 2023
à hauteur de 32 % et, par voie de conséquence, de calculer l'indemnité compensatrice qui lui a été attribuée à compter du 1er mai 1992 sur la base de l'indemnité différentielle tenant compte de ce taux
1ère Chambre
69e85ed9cdc6046d4719695a
21 avril 2026
La cour ne peut que constater que l'expert a recensé de manière précise et circonstanciée l'ensemble des points forts et des points faibles de chacun des immeubles considérés, pris en compte leur état
3ème chambre
64a7b2533bcaf505db696b1b
6 juillet 2023
EXPRO, JCP de CASTRES - 22/00343 (et 21/00783) Mme [D] Association COMITE DES FETES DE FREJEVILLE S.A.M.C.V.
DCA_21LY02365_20230921
21 septembre 2023
biométrie ", " chef de service RetD développement et transfert ", " project leader RetD développement pharmaceutique ", " ingénieur RetD développement et transfert " et " directeur qualité Europe ", étaient
DCA_21LY02366_20230921
DCA_21LY02368_20230921
Avis
CADA:20132736
12 septembre 2013
réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a indiqué qu'elle ne voyait pas d'objection à la communication de ce document sur le principe mais qu'il a un caractère inachevé qui le rend
11e Chambre B
60370e0c50a29da8a68c8540
18 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Anne CAMUGLI, Conseiller M.
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a622
17 mars 2008
X..., Philippe X..., Renée X..., Valérie X... et Jean-Louis Z... viennent aux droits de Jane X... qui, par acte du 1er février 1988, a consenti à Michel B... un bail rural d'une durée de neuf ans à compter
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9919
11 avril 2024
sur l'exécution régulière du contrat de travail ; - l'absence rend nécessaire le remplacement définitif du salarié par un contrat de travail à durée indéterminée.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03201_20221216
16 décembre 2022
Il a été affecté " pour emploi opérationnel " auprès du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Canfranc (Espagne) à compter du 1er septembre 2010.
DCA_20VE01762_20220510
10 mai 2022
de communication auprès d'EDF et de ce que selon l'attestation produite par ce dernier, la centrale photovoltaïque acquise par la SEP " Sun Hedios 156 " et mise à la disposition de la SAS " Hedios Rendement
6253c9debd3db21cbdd89660
9 novembre 2007
CONVOQUEES LE : 03 Mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2007 Présidée par Madame Marie-Claude REVOL, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00437_20241122
22 novembre 2024
Cette circonstance n'est pas davantage de nature à justifier que cet investissement soit considéré comme générant normalement un rendement à taux nul, comme les requérants le soutiennent sans contester
Pôle 4 - Chambre 8
65af694eb6c6260008b53122
17 janvier 2024
[F] la somme de 7 018 euros et à Mme [F] la somme de 1 214 euros (au titre de l'indemnisation de la perte de chance d'obtenir un rendement supérieur en raison de l'absence de prise en compte de la bonne
Page 71 sur 1403
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.