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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65b35cb41d7564000872dc7a
25 janvier 2024
DHONI ont constitué avocat par acte remis au greffe par voie électronique le 27 avril 2021 ; 2°/ Par déclaration remise au greffe par voie électronique le 30 avril 2021 à 20 h 53, Mme [Z] [U] et la
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163c2bd1a5f0a71dc3c914e
21 juin 2010
intégral en principal, frais, et intérêts ; que rien ne justifie que les intérêts remboursés par l'époux constituent une charge du mariage supplémentaire en sus de ce qu'il a déjà assumé.
6864bdf3cf476b3ae025858d
1 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées le 15 avril 2025, elle réclame de voir : - juger que le droit à récompense de Monsieur [H] au titre des sommes payées en remboursement anticipé du prêt immobilier
1re Chambre B
6162af1d9547460d26ddb6d9
8 novembre 2012
Elle doit donc être déboutée de sa demande sur ce point. 3) Monsieur [I] réclame à madame [N] le remboursement d'une somme de 6.300 euros dont il soutient qu'elle l'aurait fait virer (en deux fois,
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da8
15 décembre 2014
Oliver X...a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 11 septembre 2013.
Pôle 6 - Chambre 7
615e0d07c25a97f0381f4b71
2 octobre 2014
de bulletin(s) de paie de septembre 2011 à juin 2012, - Remise du reçu pour solde de tout compte , - Remise d'un certificat de travail , - Remise de l'attestation d'employeur destinée au Pôle Emploi
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01357_20230302
2 mars 2023
En ce qui concerne la remise en cause d'écritures de charges : 8.
3e chambre civile
631addddf575634f1371ec86
8 septembre 2022
Par courrier du 8 avril 2011, la SARL Reiser Fréderic Geoffrey a notifié à M. et Mme [P] sa décision de résiliation du contrat de maîtrise d''uvre Par acte d'huissier du 21 avril 2011, la SARL Reiser
Pôle 5 - Chambre 3
679331cc31df9338379d271b
23 janvier 2025
DGF COMPETENCE exerçant sus l'enseigne P'AIRFORM, venant aux droits de la S.A.R.L.
1ère chambre sociale
65aa238aa34ad100085818f5
18 janvier 2024
Il ne s'agit donc pas du remboursement de frais mais d'un accessoire de salaire.
1ère Chambre
670f58364ad0d5ee7d7e5b52
15 octobre 2024
en fonction de ses capacités de remboursement, d'écarter l'exécution provisoire de droit et de voir condamner M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104bac4709e24f13d55429
31 août 2022
C'est donc à bon droit, sans qu'il y ait lieu pour la cour d'examiner l'autre moyen relevé d'office par le premier juge, que le tribunal a prononcé la déchéance du droit du prêteur à percevoir les intérêts
6253cb11bd3db21cbdd8cc81
29 octobre 2008
l'immeuble cadastré 971 porte également sur les " droits indivis dans le numéro 972 " ; que Madame F...
1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8e85bbe450008b2cce8
11 janvier 2024
Selon l'article L. 341-8 du code de la consommation, l'emprunteur n'est tenu, en cas de déchéance du droit aux intérêts, qu'au seul remboursement du capital suivant l'échéancier prévu, ainsi que le cas
REFERES 1ER PP
63ca426f9066fd7c90fc23df
19 janvier 2023
Dans cette lettre, des anomalies graves sont évoquées notamment des disparitions de marchandises et de fonds lors de leur collecte avant remise à l'entreprise. Suivant acte du 3 août 2020, M.
6253cd9bbd3db21cbdd93db6
10 novembre 2017
non représenté Ayant reçu signification de la déclaration d'appel en date du 6 juillet 2016 par remise à l'étude d'huissier et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions
Section A
69e314b5cdc6046d47a7aa42
16 avril 2026
- L'allégation d'un droit est différente de la preuve de son existence. Le premier juge ne pouvait donc se fonder sur la nature du droit de la requérante.
6253c89fbd3db21cbdd85ca2
31 janvier 2002
Elle demande à titre principal l'infirmation des condamnations prononcées à sa charge, et la condamnation de Monsieur X... à lui rembourser les sommes versées au titre de l'exécution provisoire de droit
6253c8eebd3db21cbdd86b6a
25 septembre 2003
Dans ses dernières conclusions du 13 juin 2003 l'appelante fait valoir : - qu'elle a, pour les 7 et 8 décembre 1999, donné en location à la société EURO MULTISERVICES, laquelle lui a remis un chèque de
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7220d808eb34e455396
11 juillet 2024
[C] dans la mesure où les droits et taxes n'ont pas été remboursés et qu'aucune justification de l'assurance de l'immeuble n'est produite. Elle leur reproche également d'avoir consenti à M.
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