Un taux d'incapacité permanente de 5% a été attribué à Monsieur [M] [K].

Il fait valoir qu'il était d'astreinte permanente 24 heures sur 24 pour 365 jours par an sans récupération ni rémunération.

Par courrier du 15 mars 2021, la [9] a notifié à la société [5] sa décision de prendre en charge la maladie au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

conditions prévues à ce tableau.

Après consolidation fixée au 1er septembre 2016, il évalue le déficit fonctionnel permanent à 50 %.

.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans

reconnu par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 10] qui a déclaré l'état de santé de Mme [K] [E] épouse [H] consolidé le 17 décembre 2015 et a fixé à 6% le taux d'incapacité permanente

Le docteur [U] indique dans un avis médical du 25 mars 2020 que l'évaluation du taux d'incapacité permanente par le médecin conseil est contestable.

* * * * * Exposé du litige Sur contestation par la SNC [5] du taux d'incapacité partielle permanente (IPP) de 20 % reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre à sa

Sur la demande de restitution du tableau litigieux : Le tribunal a rejeté la demande de restitution du tableau litigieux aux motifs que M.

mentionnées à ce tableau.

de maladies professionnelles et contractées dans les conditions mentionnées à ce tableau.'

Dans le cadre de ses fonctions d'aide médico-psychologique, Mme [O] est tenue d'assurer des permanences de nuit dans une 'chambre de veille' située dans l'établissement.

Avoir un stock de mandats permanent supérieur à 20 biens à vendre.

La CPAM de la Drôme a pris en charge, le 8 novembre 2019, une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles.

du 24 mai 2011 la caisse, en sa qualité l'organisme social, a refusé de reconnaître le caractère professionnelle de la maladie déclarée , aux motifs que l'affection n'entrait pas dans le cadre d'un tableau

Aucun tableau annuel n'est produit. A titre de comparaison, M.[U] produit des états d'honoraires détaillés et précis établis mensuellement pour les années antérieures.

Selon décision de prise en charge au titre du tableau numéro 30 des maladies professionnelles en date du 6 septembre 2005, Monsieur Domenico Z... a bénéficié le 24 octobre 2005 d'une indemnité forfaitaire

Selon décision de prise en charge au titre du tableau numéro 30 des maladies professionnelles en date du 5 octobre 2005, Monsieur Jacques Z...a bénéficié le 24 novembre 2005 d'une indemnité forfaitaire

Selon décision de prise en charge au titre du tableau numéro 30 des maladies professionnelles en date du 17 mai 2005, Monsieur Robert Z...a bénéficié le 25 août 2005 d'une rente d'incapacité permanente