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référés du tribunal administratif de Marseille la " réouverture " des opérations d'expertise afférentes aux désordres survenus lors des travaux d'élargissement de la passe Nord du port de Marseille (bassins

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00893_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

compensation sont prévues par la conclusion d'une convention avec la SAFER pour la constitution de réserves foncières et qu'elle prévoit d'investir pour la préservation des zones humides de tête du bassin

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA06264_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, dans sa note du 24 octobre 2017 à destination des services de la DDT de Seine-et-Marne, la Commission locale de l'eau du bassin versant de l'Yerres

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

En outre, le DOCOB Natura 2000 fixe comme objectif très prioritaire d'" entretenir et restaurer le réseau hydrographique du bassin versant de la Thève ".

Source officielle

Chambre civile TGI

6868b6c32f06adf21413c42b

Appel

4 juillet 2025

SDC BASSIN BLEU N BLEU [Adresse 33] [Localité 22] Représentant : Me Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

Source officielle

Rétention Administrative

680331a8168408c19df97e5b

Appel

14 avril 2025

pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 12 Avril 2025 à 17h28 par Monsieur [J] [E] ; Monsieur [J] [E] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare J'ai eu un accident, je me suis cassé le bassin

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8349b68debe44f7e8c5

Appel

14 avril 2025

] [K] né le 27 Juin 1993 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Raphaël Kempf, avocat au barreau de Paris substitué par Me Julia Basile

Source officielle

Rétention Administrative

6598fb342cd0ee00081f42e7

Appel

5 janvier 2024

Sur la situation médicale de l'intéressé S'il résulte du dossier que l'appelant a subi une opération chirurgicale suite à un abcès au bassin et qu'il était en convalescence au moment de son interpellation

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87453

Appel

16 juin 2004

DECISION Attendu que par une analyse pertinente des faits de la cause que la Cour fait sienne, le premier juge a pu considérer, à bon droit, que le changement du lieu de travail (situé dans le même bassin

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03121_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

notamment sur l’entretien des voiries et des espaces de stationnement, des éclairages, clôture, portails, ensemble de poubelles, locaux techniques, escaliers, bornes électriques, réseau d’eau pluviale et bassins

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01482_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

de la commune ; le maire était fondé à refuser le permis de construire compte tenu de l’avis défavorable au raccordement du réseau d’assainissement et de la Régie des eaux et de l’assainissement du bassin

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01205_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

D'une part, le requérant ne conteste pas que, pour le métier considéré, il existait, à la date de la décision contestée, 52 demandeurs d'emploi sur le bassin de Longwy pour 8 offres d'emploi et 421 demandeurs

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_19LY02097_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

fondement des articles L. 210-1, L. 212-1, L. 213-9, L. 213-10-9 et R. 213-48-14 du code de l'environnement, dès lors que ses activités entraînent des prélèvements de la ressource en eau dans un des bassins

Source officielle

Chambre Civile

69f97adecdc6046d47a144aa

Appel

4 mai 2026

[Q] , alors que sa mère se baignait dans le bassin avec les enfants, leur sommant de "dégager " de la piscine , au motif qu'il était interdit de s'y baigner le dimanche mais encore les échanges intervenus

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

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Appel

28 avril 2025

[D] [Y] né le 14 juillet 1957, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), au fond du 18 janvier 1982

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d8e

Appel

22 juillet 2024

[J] [U], né le 9 septembre 1957, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (« HBL »), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (« CDF »), du 14 juin 1977

Source officielle

Chambre 1-5

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Appel

17 octobre 2024

En revanche l'anormalité résultant du bruit provoqué par le regard du bassin tampon n'est pas suffisamment caractérisée.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

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Appel

22 janvier 2024

[I] [L], né le 30 juin 1951, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 11 décembre 1975 au 09 décembre

Source officielle

5ème Chambre

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Appel

25 octobre 2023

Elle conteste être responsable de la dégradation de la plaque de verre au départ du bassin en arguant que cette dégradation était préexistante à son entrée dans les lieux.

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

22 novembre 2011

la preuve de la non prise en compte de la diminution de la consommation électrique s'évince de l'analyse des relevés de consommation d'eau dont la baisse, liée à une réduction de l'utilisation des bassins

Source officielle

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