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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01453_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, la commune de Grayan-et-l'Hôpital, représentée par le cabinet Noyer-Cazcarra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01454_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, la commune de Grayan-et-l'Hôpital, représentée par le cabinet Noyer-Cazcarra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2022, la commune de Lanton, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SCI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, la commune de Grayan-et-l'Hôpital, représentée par le cabinet Noyer-Cazcarra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Soulac-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2021, l'université Toulouse III Paul Sabatier, représentée par le cabinet Buk Lament-Robillot, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1fb6a90a057d2a5b2f
26 avril 2022
26 avril 2022
et une facture émise par la société AMG le 20 septembre 2016 du même montant portant elle-aussi la signature et le cachet de la société SRB CONSTRUCTIONS.
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Me Sammy JEANBART, avocat au barreau de VERSAILLES, 111 Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, 180 Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, 667 Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa58
15 avril 2010
15 avril 2010
[V] relève sur la caisse sinistrée que : - seule l'une des deux roulettes disposées du côté de la poignée de manutention est munie d'un frein lequel apparaît d'ailleurs défectueux, - la seconde roulette
Source officielle4e chambre
6033a934735d815d4e2dec5d
2 mai 2017
2 mai 2017
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Alexandre MAILLOT Me Mélina PEDROLETTI Me Patricia MINAULT Me Stéphane CHOUTEAU Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0a7935f50008be4277
11 avril 2024
11 avril 2024
[Y] [H] et la société Cabinet [H].
Source officielleChambre 20
6350e4ba42150aadff23daa5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
n° minute : 62/2022 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me Claus WIESEL Le 19 octobre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
635236f08c924eadffcc4907
20 octobre 2022
20 octobre 2022
-Juge des contentieux de la protection de PARIS RG n° 111914702 APPELANTE Madame [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] née le 28 Juillet 1974 à [Localité 7] Représentée par Me Frédérique ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b93
26 avril 2017
26 avril 2017
FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES FORCE OUVRIÈRE prise en la personne de son secrétaire général domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 26 AVRIL 2017 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Quentin ROUSSEL
Source officielle8e Chambre A
6034b697696783a24a81488f
6 octobre 2016
6 octobre 2016
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
61625c8bd64a6b1f5148766c
10 avril 2014
10 avril 2014
. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mars 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent
Source officielle8e Chambre C
6162852ec10e2193c5780897
3 octobre 2013
3 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle17e Chambre B
6162d67ba2a5768a176c5625
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163874f947dd77ae6de0423
3 novembre 2010
3 novembre 2010
rapport oral par Monsieur ZAVARO président, conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c3
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Assistée de Maître LEMARIE Thomas, substituant Maître LEPEK Philippe, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL
Source officiellePage 72 sur 2917