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(Sa curatrice) en vertu d'un pouvoir général ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE DEPARTEMENT MAJEUR 63 avenue de Rochester CS 90609 35706 RENNES CEDEX 07 Intimé, non comparant ASSOCIATION

Source officielle

2ème Chambre

635b71beb201587f74be01d9

Appel

27 octobre 2022

Il n'est par ailleurs pas justifié que les cuves prétendument mises à disposition par la société [Y] Frères, non enterrées, seraient suffisantes pour la mise aux normes demandée.

Source officielle

Chambre 1 A

687f1bd5367fac10b162e683

Appel

16 juillet 2025

En l'espèce, la banque demande à la cour de désigner la Direction Nationale d'Interventions Domaniales en qualité de curateur de la succession de [A] [U].

Source officielle

1ère chambre civile A

6801dfcb354955cf78ced47c

Appel

17 avril 2025

Monsieur [P] produit deux factures établies par la société [14], établissement de cure de [Localité 9] aux termes desquelles il ressort, qu'au delà des prises en charge de la caisse d'assurance maladie

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21337_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

La seule circonstance que le hangar agricole projeté serve au stockage de matériel agricole et d'une cuve à fioul n'est pas de nature à établir l'existence d'un tel besoin.

Source officielle

2ème chambre

627ca8bb4781dc057dee7d8b

Appel

11 mai 2022

Par actes en date du 18 et 22 décembre 2020, la société BNP Paribas PF a assigné en intervention forcée Madame [C] [W] ainsi que Madame [K] [A] épouse [X], en sa qualité de curateur de Madame [C] [W].

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

69ce0cedcdc6046d47d3df24

Appel

1 avril 2026

l'AVEYRON et de l'UDAF 47 née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 4] de nationalité Française domicilée : [Adresse 3] [Localité 5] Association UDAF DE L'AVEYRON, agisssant es qualité de curateur

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6700d6dd836fac7141b7e8e3

Appel

4 octobre 2024

[Z] [M] [L] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 04 Octobre 2024 à 09h23 ; VU les avis d'audience délivrés le 04 octobre 2024 à l'intéressé, à Mme [P] [U], de l'UDAF 67, curatrice de

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

67f6024c1c1a56b8e1651eb9

Appel

8 avril 2025

02 février 1991 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au C.H [4] non comparante représentée par Me Stéphanie DOS SANTOS, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

Source officielle

1re chambre civile

659cf16d0b6b43000800d802

Appel

8 janvier 2024

Les menaces proférées à l'encontre de son ancienne curatrice à cette audience confirme son état psychique fluctuant.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f9

Appel

26 février 2008

préposé aux biens du Centre Hospitalier de Bapaume ès qualités de curateur de Mademoiselle Maria Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e756

Appel

11 juillet 2011

Olivier Rémy Z..., assisté de son curateur l'UDAF né le 09 Décembre 1967 à OULLINS (69600) ... ... 69130 ECULLY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me CHALABI, avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8eca9

Appel

17 novembre 2009

par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me PERIC, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2007/ 10905 du 21/ 05/ 2007 L'ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS PROTEGES ès qualités de curatrice

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

6350e4f842150aadff23dc14

Appel

19 octobre 2022

L'AST, curatrice aux biens et à la personne de M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a911cdc6046d4737774c

Appel

22 avril 2026

Le certificat médical de 24 heures ne contient pas non plus de mention sur l'impossibilité d'obtenir la demande de tiers de la part de la curatrice.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

61631523e03efc4516bd2e4a

Appel

28 octobre 2011

[N] [H] et de Mme [L] [Z] qui furent respectivement, curateur et tutrice de [K] [H], décédé le [Date décès 3] 2004, en raison de fautes qu'ils auraient commises dans l'accomplissement de leur mission,

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6163899ea5395b851a399bb9

Appel

9 décembre 2010

[T] a été nommé en qualité de curateur. Par jugement du 12 janvier 2009, le tribunal a : - déclaré l'intervention de M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01901_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

B était de nature à rendre plus onéreux l'exécution de travaux publics d'extension de l'école Pierre et Marie Curie.

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8ème chambre

6438f2bfa942a604f5e935e5

Appel

13 avril 2023

Localité 7] (RHÔNE), et demeurant [Adresse 4] 2- Monsieur [F] [H] [Z]-[D], né le 5 avril 1947 à [Localité 7] (RHÔNE), et demeurant [Adresse 3] Défendeurs à l'incident Représentés par Me Aymeric CURIS

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CHAMBRE 1 SECTION 2

66ff85a6a4ff9ec259c09627

Appel

3 octobre 2024

Selon deux procès-verbaux de constat des 6 décembre 2022 et 14 février 2023, la police municipale de la ville de [Localité 1] a constaté sur le terrain la présence de 22 caravanes, des cuves enterrées

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