[T] accepte le désistement d'instance et d'action de la SARL les Domaines Jeeper et se désiste de son appel incident.

12/05113 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010063687 APPELANT Monsieur [I] [D], ès qualités de liquidateur amiable de la SARL DOMAINE

Vu les autres pièces du dossier.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent à sa demande de copie des documents suivants : 1) le dossier

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par reproduction en couleur de préférence numérisé, ou à défaut, au format papier, des documents suivants : 1) le dossier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Nice Côte d'Azur à sa demande de communication de certaines pièces du dossier

janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Niort à sa demande de consultation en sa qualité de président du conseil syndical de la résidence Le Floréal, des documents suivants : 1) le dossier

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants composant le dossier

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 8 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a notamment condamné la SARL du domaine de Caranella et M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La SARL RMV réitérait par courrier du 2 mai 2022 son intention de "poursuivre l'exploitation sur le domaine public devant notre magasin". 18.

Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 jlp N°2016/215 Rôle N° 15/13294 EARL LES SALADINES C/ GFA DOMAINE DE LA TRESORERIE

et de droit pertinents, si la dépendance concernée relève du domaine public.

[M] [P] au paiement de la somme de 5.000 euros à la SARL Domaine du Hameau des Baux, M.

Que l'appelante rappelait, sans être démentie qu'elle n'était pas chargée du dépôt du dossier administratif et n'avait pas été mandatée pour l'établir ; Que Domaine des Anges répondait "Nous savions

24 février 2015, à la suite du refus opposé par le mairie de Soubès à sa demande de copie des documents suivants dans le cadre de la 4e modification du plan d'occupation des sols (POS) : 1) l'entier dossier

enregistré à son secrétariat le 04 novembre 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du dossier