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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea395
6 septembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages
64bb73490d42fcd969e7cef5
21 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (3 pages
689435e12f9f358a4172190a
6 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 août 2025 (2 pages
Chambre des Rétentions
679874485b6b52f3e4a43127
26 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JANVIER 2025 Minute N° 84/2025 N° RG 25/00277 - N°
65434b410147228318b914b4
28 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages
Chambre 6 (Etrangers)
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5 juillet 2023
A l'audience, Monsieur X se disant [Y] [P], assisté de son conseil a indiqué être en France depuis 2018 et ne pas avoir causé de problème. Il a précisé avoir perdu ses papiers.
69e9aa91cdc6046d4737912e
22 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 avril 2026 (1 pages
Chambre des étrangers-JLD
6545ee514ac6088318da1231
3 novembre 2023
N°23/03583 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80fc
2 juillet 2024
DETERMINANT FRANCE S.A.M.C.V.
Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca66
13 octobre 2008
Dominique FRANCKE, président de chambre, président, rapporteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Claire PRIGENT, conseillère. qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 4
60358783fdb966ac7a0e84aa
6 avril 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 AVRIL 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 9
603642e3d65aa1a4a35328f2
23 novembre 2015
- Condamner solidairement Les Nouvelles Résidences de France, Maître [Y], ès qualités, la SELAFA MJA, ès qualités, Esprit de France et [Adresse 13] aux dépens de première instance et d'appel dont distraction
Chambre des Etrangers
668e257afcf93851fdd648ad
9 juillet 2024
et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de la Seine-Maritime en date du 19 octobre 2023 portant obligation de quitter le territoire français
6253c88dbd3db21cbdd859b6
18 octobre 2001
X... demeurant : 37 rue Saint Mathieu 69008 LYON Avocat : Maître LAMBERT VERNAY APPELANTE ---------------- - ME BARRIQUAND .
Pôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040559
20 avril 2023
LAVAZZA PROFESSIONAL FRANCE venant aux droits de MARS DRINKS FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
3ème chambre
69e1c3f3cdc6046d47888e14
16 avril 2026
INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à INFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Juge des référés
ORCA_26NC00220_20260313
13 mars 2026
B..., ressortissant congolais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 18 octobre 2022.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00632_20221013
13 octobre 2022
C fait valoir qu'il est le père de deux enfants français nés les 18 août 2008 et 2 janvier 2013.
ETRANGERS
6965fc78cdc6046d471d0e89
10 janvier 2026
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCN N° de Minute : 26 / 37 Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français
Ch.sociale-protec.sociale
69622142cdc6046d47d41249
9 janvier 2026
N° RG 25/04007 N° Portalis DBVM-V-B7J-M2X6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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