du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Monsieur Laurent

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Philippe-Laurent

B ---------------------- RG N : 06 / 00095 -------------------- (jonction avec les RG : 06 / 00208 et 06 / 00406) Laurent X... S. C. P. X... C / S. A. R. L.

Il ressort des photographies apportées aux débats que le cours d'eau, longeant la propriété de Mme [W] [X], a été recouvert jusqu'au début du mur de ciment non peint en blanc.

légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me MULLER

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

d'Arras, avocat constitué DEFENDERESSE A L'INCIDENT Madame [B] [P] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1974 en Roumanie demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marie Hélène Laurent

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 16 mai 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline Bertolo

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurent

1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [Y] [W] né le 14 octobre 1975 à [Localité 2] de nationalité française, artiste domicilié : [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurent

Localité 5] Représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent

Rufin prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2 rue des Champs zi du Fond Squin 62500 St Martin Lez Tatinghem Représentée par Me Marie Hélène Laurent

en date du 04 Février 2022, RG 21/00091 D'une part, ET : Madame [S] [B] née le 06 Mars 1973 à [Localité 8] (19) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent

BOUKADIA, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] en date du 11 octobre 2024 code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE Organisme [3], Sis [Adresse 2] Représenté par [S] [E] munie

]/1950 [Adresse 3] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 et assisté par Me GABET Laurent

somme de 10.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la même aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés par Maître Laurent

Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 05/02380 APPELANTE SA TDLC 14 T rue du Ratrait 92150 SURESNES représentée par Mme Anne BARON, D.R.H. de la SA TDLC, munie

social sis, demeurant 4 rue Gallilée - 93198 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Daniel HANCY, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laurent