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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00643_20220803
3 août 2022
A, le préfet de Maine-et-Loire n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée.
ORCA_22NT00673_20220414
14 avril 2022
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de Maine-et-Loire se serait abstenu d'examiner la situation de M.
ORCA_22NT00796_20220923
23 septembre 2022
A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 18 mars 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente
ORCA_22NT01074_20230123
23 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et
ORCA_22NT01539_20220923
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus
ORCA_22NT01720_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 15 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert
ORCA_22NT02728_20230209
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.
ORCA_22NT03451_20230313
13 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d7
29 avril 2014
ET LOIRE - CPAM DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 09 ******** Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par
Chambre des Etrangers
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f3
25 avril 2023
[I] [Z] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les observations du Préfet du Maine-et-Loire ; Vu les débats en audience publique, en l'absence du Préfet du Maine-et-Loire et du ministère public
6253ca3abd3db21cbdd8a67a
26 septembre 2005
F. et Mme Maggy Z... en leur constitution de partie civile, -a déclaré Serge X... responsable du préjudice subi par la S. N. C. F. et Mme Maggy Z..., -a condamné Serge X... à payer à la S. N. C.
6253cba9bd3db21cbdd8df07
24 mai 2011
La caisse de mutualité sociale du Maine et Loire convient de ce que le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers n'avait pas à fixer le taux d'incapacité permanente partielle.
6253cd2cbd3db21cbdd927f0
16 avril 2015
Par jugement rendu le 21 juillet 2014, le tribunal de première instance a : - débouté Véronique X...de sa demande en validité de la saisie-arrêt pratiquée le 10 avril 2014 entre les mains de La Mondiale
4ème chambre
DCA_24NT00439_20241011
11 octobre 2024
A à résidence dans le département du Maine-et-Loire pour une durée maximale de quarante-cinq jours. M.
DCA_24NT01586_20241108
8 novembre 2024
C A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
6ème chambre
DCA_23NT02617_20240326
26 mars 2024
Par un arrêté du 31 mai 2023, le préfet de Maine-et-Loire a assigné M.
DCA_22NT02085_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé
DCA_22NT03270_20230523
23 mai 2023
l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, ensuite, d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire au préfet de Maine-et-Loire de procéder au réexamen de sa situation, enfin, de mettre à
Juge des référés
ORCA_25NT02850_20260327
27 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
ORCA_21NT03319_20220908
Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 4 mars et 12 avril 2022.
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