GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT RENDUE PAR

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Sabrina TALEB, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Zohra Z...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

[G] [Y], pour ses seules parcelles propres, a consenti pour la seule campagne de fourrage de l'année 2018, une vente d'herbe sur pied au profit de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président

Sur la faute inexcusable au titre de la pathologie sciatique par hernie discale Pour fonder sa demande, M.

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

pris les mesures les plus appropriées pour que son intégration professionnelle se fasse dans les meilleures conditions ; les documents de rupture, dont l'attestation destinée au Pôle emploi, ont été remis

[C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS

délivrée le ::24/10/2024 à :Me LAYNAUD Me KERJEAN Me COLLEU Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

date du 20 septembre 2001 suivant déclaration d'appel du 26 Octobre 2001 APPELANTS : Monsieur Graham X... et Madame Claire Y... épouse X... 9 lotissement Chantemont 38660 LUMBIN représentés par la SCP HERVE

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Myriam BOULANGER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Cindy Z...

Décision déférée à la Cour : 07 Mars 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : Madame [B] [C] veuve [Y] 43 Boulevard Voltaire Appartement 502 35000 RENNES

hommes de CAEN en date du 06 Novembre 2006- RG no F05 / 00729 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Marc X... ... 18140 HERRY

[L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2022

[Y] C/ Mme [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE

dématérialisé n°: 1265 2724 9349 5125 Monsieur [W] [N] [Adresse 2] non constitué Monsieur [O] [K] [Adresse 2] non constitué Madame [J] [C] [P] [Adresse 1] représentée par Me Hervé

ARRÊT N° 228 N° RG 22/02349 N°Portalis DBVL-V-B7G-SU3L Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES