véhicule au PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes (vitesse retenue 122 km/heure pour 90 km/heure), 1 Fait prévu et réprimé par les articles R.10 alinéas 1, 2, 3, 4, R.10-4, 8.232 2 8.232 du Code de la route

véhicule au PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes (vitesse retenue 122 km/heure pour 90 km/heure), 1 Fait prévu et réprimé par les articles R.10 alinéas 1, 2, 3, 4, R.10-4, 8.232 2 8.232 du Code de la route

et réprimée par les articles 434-10 AL. 1,434-44 AL. 4,434-45 du Code pénal, les articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-3, L. 224-12 du Code de la route CIRCULATION AVEC UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR

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Sur l'existence d'une route de pied 26.