Il fait valoir que son épouse a cherché à le salir et à lui nuire par tous moyens, y compris en mettant leur fille [P] au coeur du conflit familial, et indique avoir été empêché, dans ces conditions, de

d'une casquette renforcée, de gants de protection et de chaussures de sécurité ; que les vêtements doivent être lavés chaque semaine ; que ces vêtements supplémentaires imposés par l'employeur sont salis

convention collective n'imposent pas de tenue de travail avec le logo de l'entreprise, mais prescrit seulement une tenue adaptée et tous les accessoires nécessaires en cas de travaux particulièrement salissants

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [T] [Y] ne justifiant pas relever de cette catégorie de

SA S.N.V.B. 4 Place Maginot 54074 NANCY CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS

étude indique que 23 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire, dont le vautour percnoptère, sont présentes dans deux zones de protection spéciales, à savoir les sites Alta Garrotxa - Massis de les Salines

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 6ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SIX FÉVRIER DEUX MILLE QUATORZE *** APPELANT Madame le Procureur Général Cour d'appel de Toulouse 10 place du salin

L0050 Mme [M] [P] [Adresse 9] [Localité 20] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée à l'audience par Me Salomé

[Localité 16] (93) représenté par son syndic, la société SDPF, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 632 018 503 C/O Société SDPF [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Laurent SALEM

Formation paritaire de VALENCE en date du 22 septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 07 octobre 2021 APPELANT : Monsieur [A] [Y] [Adresse 2], [Localité 3] représenté par Me Clément SALINES

l'exécution de l'ouvrage alors que l'article 43 des règles CC BA 68 prévoit que " l'enrobage de toute barre est au moins égal à 4 cm pour les ouvrages à la mer ou exposés aux embruns ou aux brouillards salins

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESPRINCIPAL DE LA RÉSIDE NCE VILLA CURIAL représenté par son syndic, la société Immo de France [Localité 1] IDF [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Me Laurent SALEM

conséquence débouter la SASU BANCTEC BUSINESS OUTSOURCING de l'intégralité de ses demandes -de condamner la SASU BANCTEC BUSINESS OUTSOURCING à lui rembourser la somme de 4837,50 euros correspondant aux saalires

[J] par la société Onetik, faute commise en sa qualité de gérant non associé de la société Les Salins de Lescun, pour n'avoir pas soumis à l'assemblée générale de la société une convention passée le 1er

articles L. 3261-1 et suivants du code du travail, les sommes versées au titre de la monétisation des droits issus du compte épargne temps et, le cas échéant, les primes d'insalubrité ou de travaux salissants

juillet 2013 ; à supposer le caractère obligatoire du port d'une tenue particulière, le salarié ne démontre pas avoir été contraint par l'employeur de se vêtir et se dévêtir sur place, le caractère salissant

du même code, l'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

] [Localité 6] Représenté par Me Magalie MINI, avocat au barreau de REIMS Madame [K] [D] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

2) Madame [I] [G] [Adresse 11] [Localité 10] 3) Monsieur [H] [G] [Adresse 8] [Localité 6] 4) La SARL CECILE [G] [Adresse 11] [Localité 10] représentés par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

parquet était en « mauvais état », que la peinture était en état d'usage mais présentait des traces d'enduit et d'humidité, que le coin cuisine se trouvait « ravagé : plan de travaille [sic] brûlé, taché, sali