ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/361 N° RG 24/05270 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5HG Jugement (N° 11-23-1354) rendu le 02 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

R. 59440 AVESNES SUR HELPE Représentant : Maître Pierre GOUZON (avocat au barreau de VALENCIENNES) Maître R. - Administrateur ad'hoc de SOCIETE P.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/12/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/08786 Jugement (N° 09/01172) rendu le 09 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

Par courrier du 8 juillet 2015 reçu au greffe le 10 juillet 2015, la SA du Hainaut a formé opposition à ladite ordonnance.

La société SGGP a formé, contre cet arrêt, le 26 septembre 2022, un pourvoi en cassation toujours pendant à ce jour.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour réceptionnée en sous-préfecture de Valenciennes le 26 septembre 2022.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Valentine

CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [S] [K] [D] née le 24 Juin 1960 à [Localité 6] (Italie) [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Valentine

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

[H], notaire, le 25 juin 1976, signée par l'association Valentin Hauy, propriétaire de la parcelle acquise par la SCI le 27 décembre 1984, ajoutée à celles déjà produites en première instance, démontre

CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01437 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2G4 Jugement (N° 2021007287) rendu le 13 mars 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes

APPELANTS MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE- MACIF Société d'Assurances à forme mutguelle et à cotgisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, poursuites

Sur l'irrecevabilité de la demande d'arrêt d'exécution provisoire formée par M.

Par jugement du 26 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Valenciennes a : - déclaré recevable l'action intentée par Mme [P] [K] et M.

00100, en date du 20 mai 2025, APPELANTS : Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (54) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Elyane POLESE-PERSON, substituée par Me Valentine

ARRET DU 21 Décembre 2007 N 2102 / 07 RG 07 / 01734 BM / VG JUGT Conseil de Prud' hommes de VALENCIENNES EN DATE DU 15 Mars 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes

Par jugement du 29 mars 2005, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES a prononcé le divorce des époux X.../ Z...et homologué la convention fixant notamment la résidence

[G] déclare former appel incident mais que les motifs de ses écritures ne développent aucun moyen à l'appui de cette demande. Elle précise aussi que M.

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 328/22 N° RG 21/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM2T PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire