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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6035aa7b6d186e0e780887b7
21 mars 2016
En outre une assistance a été nécessaire au blessé durant ses périodes d'hospitalisation pour la gestion administrative, du linge et les achats divers, que le Tribunal a justement évalué à 2 heures par
Chambre 1-1
5fd998be94b2398ab8767cbe
7 janvier 2020
2020 AV N° 2020/001 Rôle N° RG 18/01075 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZW6 Communauté DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES C/ [V] [R] [L] [C] SA ALLIANZ IARD Association PLAN BLEU
Pôle 6 - Chambre 9
6033ccb428e83a7f04c320df
29 mars 2017
En effet, vous avez déclaré 'être prêt à vous blesser volontairement' et à ainsi être mis en arrêt de travail afin d'attirer de nouveau l'attention sur votre souhait d'être licencié.
Pôle 6 - Chambre 13
6700d6f3836fac7141b7ea18
4 octobre 2024
[P], étaient encore relevées l'existence de risques de blessures du fait de la chute d'objets ou de cartons placés en hauteur et l'existence de risque lié aux effondrements et chutes d'objets ; étaient
2ème Chambre
635b71bdb201587f74be01d3
27 octobre 2022
s'oppose pas à l'institution de l'expertise médicale sollicitée avec mission conforme à la nomenclature Dintilhac, l'expert devant plus particulièrement s'attacher à déterminer si l'évolution des blessures
5fd922d774e22b017c634b95
29 mai 2020
[M] sollicite la reconnaissance d'une faute inexcusable de son employeur en expliquant notamment qu'il a été blessé lors de la manipulation d'un big bag, sac d'une grande contenance déplacé par un grutier
63cb93519c02507c9078de72
20 janvier 2023
employeur, lequel était sur place avec lui afin de préparer cette animation, préparation et essais indispensables au vu de la dangerosité de cette activité de moto cross ; que le traçage de la carte bleue
1ère Chambre
6448c0d15ca6d8d0f8ef69b5
25 avril 2023
MOTIFS [C] [Z] a été blessée dans un accident de la circulation survenu le 24 octobre 2017 ; elle conduisait un véhicule automobile qui a été percuté par l'arrière par celui conduit par un préposé
CHAMBRE SOCIALE A
644a122f656d26d0f8b57d53
26 avril 2023
Le problème c'est la non augmentation, et qu'il n'en avait pas et qu'il allait se mettre en arrêt de travail ou causer un accident du travail dont il serait le blessé ». Il n'a pas déclaré que M.
Pôle 6 - Chambre 6
64379e3b9477fe04f5cc661f
12 avril 2023
[S] devait être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Statuant à nouveau: Juger que la brigade de police qui est intervenue le 19 octobre 2018 n'a constaté aucune blessure sur
Chambre Commerciale
627ca8aa4781dc057dee7d2b
11 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE Le 25 septembre 2015, Mme [K] [J] [W] a fait une chute sur le parking de l'établissement Brico Dépôt à [Localité 9] (63), chute lui occasionnant des blessures au niveau du genou droit
CHAMBRE CIVILE
64e44fc67d1b08d969980fd3
21 août 2023
[D] a été blessé à la jambe droite, en tondant la pelouse de la propriété de Mme [L] avec un tracteur autoporté. M.
1ère ch. civile
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24 août 2022
Mme [H] [Z] et son passager n'ont pas été blessés. Mme [G] [F] a été hospitalisée.
Chambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97d9
19 avril 2024
Il n'en demeure pas moins que vous reconnaissez expressément avoir poussé suffisamment brutalement votre collèguepour lui provoquer blessures et arrêt de travail, ce que ne saurait tolérer un employeur
4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d0e
25 avril 2024
L'employeur a indiqué dans la déclaration d'accident du travail qu'il a souscrite que 'la victime s'est blessée en transportant une vitre'.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa97603bf88a18845ef
17 octobre 2024
[L] a déposé plainte auprès de la gendarmerie de [Localité 6] pour des faits de blessures, involontaires par personne morale avec incapacité supérieure à 3 mois causée par la violation manifestement délibérée
Ch.secu-fiva-cdas
668cd244bbc9a118c6c63f45
4 juillet 2024
d'accident du travail daté du 27 juillet 2020 précisait qu'il «'nettoyait un carter de projection'; il a retiré ses gants anti-coupures pour gratter la pâte sous le convoyeur'; objet dont le contact a blessé
1re chambre sociale
6868b38475a2d196dbc191f7
4 juillet 2025
Surtout vous auriez pu vous blesser ou occasionner des blessures aux autres usagers de la route.
Chambre pôle social
686ca6e5ab48d770a9cb5d80
1 juillet 2025
son rapport du 10 janvier 2022, a rappelé que Mme [D], auxiliaire de vie attaquée sur son lieu de travail par un chien qui l'a mordu en particulier à la main droite, s'est violemment dégagée et a été blessée
ETRANGERS
67f8a23a40b8f5486fedd965
10 avril 2025
après examen de sa situation, il ne ressort aucune vulnérabilité, ni handicap faisant obstacle à son placement en rétention administrative ; que si il fait valoir qu'il souffre de sa jambe suite à une blessure
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