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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01175_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Aux termes du A de cette annexe : " Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () : / Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01176_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Aux termes du A de cette annexe : " Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () : / Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01178_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Aux termes du A de cette annexe : " Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () : / Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01179_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Aux termes du A de cette annexe : " Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () : / Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01181_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Aux termes du A de cette annexe : " Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () : / Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01302_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'effectif est compris entre 301 et 700 personnes et sont des établissements de 4ème catégorie les établissements dont l'effectif est de 300 personnes et au-dessous. 17.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01664_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

des revenus fonciers, au titre de l'année 2016 dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers, des prélèvements sociaux corrélativement mis à sa charge et des pénalités correspondantes.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01666_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

C à des compléments d'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers en sa qualité d'associé de la société.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160940

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 : 1) les tableaux d'avancement pour les catégories

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053951456

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

. - RÉGLEMENTATIONS SPÉCIALES À L'EMPLOI DE CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS. - OBLIGATION POUR UN EMPLOYEUR DE FAIRE DÉLIVRER UNE CARTE PROFESSIONNELLE POUR LES SALARIÉS DU BTP (ARTICLE L.8291-1 DU

Résumé IA — à vérifier
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6618cefb7935f50008be4081

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

judiciaire de Bobigny en date du 3 mai 2021, alors qu'il n'est pas justifié de la notification dudit jugement et que l'objet principal de l'instance était la décision de placement en invalidité de catégorie

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6809c7575f55848ebdc1a095

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Au cours de cette procédure, l'employeur indiquait avoir appris du salarié lui-même le 24 décembre 2020 et le 28 décembre 2020 qu'il n'était pas titulaire d'un permis de conduire de catégorie B comme il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65a0f5e4383a880008fd081f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

conventionnelle des employés catégorie C depuis le 30 avril 2016, de requalifier le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620b

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

ou à défaut de catégorie différente, fût-ce par voie de modification des contrats de travail, en assurant au besoin son adaptation à une évolution de son emploi; Qu'au cas précis la société EUROMASTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa1c

Appel

7 février 2008

7 février 2008

juillet 2002) et l'exonération des cotisations en cas d'incapacité totale de travail ; Que, à la suite de son départ à la retraite le 1er septembre 2002, concomitant à sa mise en invalidité 2ème catégorie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00089_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

tort qu'il a été considéré comme marchand de bien faute de remplir les conditions du 1° du I de l'article 35 du code général des impôts de sorte que l'imposition du profit tiré des cessions dans la catégorie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01926_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Si l'administration ne peut régulièrement taxer d'office, en application de l'article L. 69 du livre des procédures fiscales, les sommes dont elle n'ignore pas qu'elles relèvent d'une catégorie précise

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44ce3cdc6046d472f4fc9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

1 ou d'un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien» de SantéVet Référence CDA012017P0521-Janvier 2017 applicables audit contrat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216795

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Au mois de janvier 2011, Mme [K] a été classée en invalidité catégorie 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00572_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

: 8 564 actions ordinaires de catégorie A auxquelles est attaché un droit de vote de 1,46 voix, 15 981 actions de préférence de catégorie B sans droit de vote et 1 406 actions ordinaires avec un droit

Source officielle

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