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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
Aux termes du A de cette annexe : " Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () : / Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers
DCA_21LY01176_20230112
DCA_21LY01178_20230112
DCA_21LY01179_20230112
DCA_21LY01181_20230112
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01302_20221020
20 octobre 2022
l'effectif est compris entre 301 et 700 personnes et sont des établissements de 4ème catégorie les établissements dont l'effectif est de 300 personnes et au-dessous. 17.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01664_20240321
21 mars 2024
des revenus fonciers, au titre de l'année 2016 dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers, des prélèvements sociaux corrélativement mis à sa charge et des pénalités correspondantes.
DCA_22LY01666_20240321
C à des compléments d'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers en sa qualité d'associé de la société.
Avis
CADA:20160940
28 avril 2016
mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 : 1) les tableaux d'avancement pour les catégories
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053951456
21 avril 2026
. - RÉGLEMENTATIONS SPÉCIALES À L'EMPLOI DE CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS. - OBLIGATION POUR UN EMPLOYEUR DE FAIRE DÉLIVRER UNE CARTE PROFESSIONNELLE POUR LES SALARIÉS DU BTP (ARTICLE L.8291-1 DU
2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be4081
11 avril 2024
judiciaire de Bobigny en date du 3 mai 2021, alors qu'il n'est pas justifié de la notification dudit jugement et que l'objet principal de l'instance était la décision de placement en invalidité de catégorie
1re chambre sociale
6809c7575f55848ebdc1a095
23 avril 2025
Au cours de cette procédure, l'employeur indiquait avoir appris du salarié lui-même le 24 décembre 2020 et le 28 décembre 2020 qu'il n'était pas titulaire d'un permis de conduire de catégorie B comme il
Pôle 6 - Chambre 8
65a0f5e4383a880008fd081f
11 janvier 2024
conventionnelle des employés catégorie C depuis le 30 avril 2016, de requalifier le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, de
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620b
4 juin 2002
ou à défaut de catégorie différente, fût-ce par voie de modification des contrats de travail, en assurant au besoin son adaptation à une évolution de son emploi; Qu'au cas précis la société EUROMASTER
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1c
7 février 2008
juillet 2002) et l'exonération des cotisations en cas d'incapacité totale de travail ; Que, à la suite de son départ à la retraite le 1er septembre 2002, concomitant à sa mise en invalidité 2ème catégorie
DCA_22LY00089_20231116
16 novembre 2023
tort qu'il a été considéré comme marchand de bien faute de remplir les conditions du 1° du I de l'article 35 du code général des impôts de sorte que l'imposition du profit tiré des cessions dans la catégorie
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01926_20230112
Si l'administration ne peut régulièrement taxer d'office, en application de l'article L. 69 du livre des procédures fiscales, les sommes dont elle n'ignore pas qu'elles relèvent d'une catégorie précise
Chambre 1-6
69f44ce3cdc6046d472f4fc9
30 avril 2026
1 ou d'un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien» de SantéVet Référence CDA012017P0521-Janvier 2017 applicables audit contrat.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216795
5 avril 2023
Au mois de janvier 2011, Mme [K] a été classée en invalidité catégorie 2.
3ème Chambre
DCA_20VE00572_20230223
23 février 2023
: 8 564 actions ordinaires de catégorie A auxquelles est attaché un droit de vote de 1,46 voix, 15 981 actions de préférence de catégorie B sans droit de vote et 1 406 actions ordinaires avec un droit
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