-La construction de l'édifice litigieux a été approuvée par monsieur [J] dès la signature de l'acte authentique de vente en 2006.

Se plaignant de divers désordres affectant leur maison, les consorts [T]-[H] ont établi une déclaration de sinistre auprès de la compagnie AXA, assureur dommage-ouvrage qui a diligenté une mesure d'expertise

intervenir ; CONDAMNONS Madame [Z] [R] à faire réaliser à ses frais les travaux de remise en état des parties communes de l'immeuble auxquelles elle a porté atteinte (notamment les murs extérieurs ouvrant

[E] le 21 novembre 2011 à l'initiative de la société Socorac et du maître d'ouvrage.

tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine) a délivré à la société Groupe Launay un permis de construire tendant à la démolition

examiner les travaux réalisés pour leur compte par l'Entreprise [T] et l'Entreprise [K] BATIMENTS sous la direction de l'architecte Monsieur [U] [P], de dire s'ils sont affectés de désordres rendant l'ouvrage

Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque M. et Mme Y... ne sollicitent aucune restitution de portion de terrain, ni démolition ou enlèvement d'ouvrage.

ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments

La SNC Cap Nord 5 a produit, au cours des opérations de contrôle, une facture établie à son nom par la société NPK Agro le 13 juin 2016 portant sur la vente d'une cisaille de démolition, d'une pince de

Cette résiliation ouvre droit au titulaire à une indemnité, conformément aux stipulations de l'article 46.2.2 du CCAG Travaux.

..] le 15 juin 2011, ladite parcelle formant l'immeuble de Mme E... et le Café Hôtel Restaurant ' La Tortue' a été démolie le 22 juin 2012.

[S] au regard desquels l'incendie du 14 août 2004 n'est qu'un épiphénomène; qu'elle se prévaut d'un constat d'huissier du 30 septembre 2004, établi avant démolition à sa demande, qui relève que les locaux

Ainsi, l’arrêté litigieux n’a pas été pris au terme d’une procédure irrégulière. 15.

Cette hauteur peut être augmentée pour tous les autres ouvrages de la liaison/ à 4 ,5 mètres (R) pour la « galerie » implantée à l’Est de la Maison du Chasseur (…) ».

titulaire d'un permis de construire tacite le 26 décembre 2016 dès lors que son dossier était incomplet le 26 juillet 2016 en l'absence de production d'un engagement de solidité daté et signé du maître d'ouvrage

assigner M. et Mme [JD] devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion aux fins de voir ordonner à ces derniers de restituer l'entière assiette du chemin desservant sa propriété, par la démolition

Et trois situations de travaux ont été successivement émises et partiellement réglées par le maître d'ouvrage.

[R] a toujours reconnu être l'auteur des travaux litigieux, comme l'a relevé le premier juge.

Par ordonnance contradictoire en date du 6 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a : - ordonné à Mme [K] [U] de démolir la construction litigieuse, à savoir la construction

Le lot démolition gros-'uvre était confié à la société Saya Construction, assurée auprès de la société d'assurance QBE Insurance Europe Limited.