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Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision contestée doit être écarté. 5.

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En premier lieu, il ressort du dossier de première instance que, devant le tribunal administratif, M. A D n'a soulevé que des moyens de légalité interne à l'encontre de l'arrêté attaqué.

Avant d'examiner le licenciement il sera rappelé que l'avertissement est fondé sur des notes concernant la période du 1er avril 2021 au 23 mai 2022 insuffisantes soit 7.06/10 pour les deux établissements

À l'issue d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a estimé que le prix de cession déclaré de cet usufruit était insuffisant et a procédé à sa réévaluation.

[O] a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre datée du 25 juin 2018; la lettre de licenciement indique : « Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est déroulé le 23 mars

EXPOSE DU LITIGE Mme [T] a été embauchée, à compter du 12 juillet 2010, en qualité de directrice des ressources humaines et du management de la qualité, par l'EPIC Eau de Paris.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est mariée avec M.

Pour ces motifs, l'étude d'impact ne peut être regardée comme comportant une information insuffisante s'agissant du risque inondation. 11.

Enfin, il ne ressort pas de l'instruction que le périmètre d'étude de l'avifaune retenu par le pétitionnaire serait insuffisant dès lors qu'il a réalisé des inventaires sur l'ensemble de l'aire d'étude

la Loire-Atlantique a refusé le renouvellement du titre de séjour : - l'arrêté contesté n'est pas suffisamment motivé ; la motivation est lacunaire en fait et stéréotypée ; la motivation est insuffisante

Elle a rappelé que lors de son audition, l'intéressé a reconnu ne disposer d'aucun hébergement et d'aucune ressource légale, étant défavorablement connu des services de police, outre l'interdiction de

puisqu'il déclare lors de son audition être domicilié [Adresse 3] sans apporter de pièce ou d'attestation permettant de démontrer la réalité de cette résidence, qu'il est sans profession et sans ressources

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Il ressort des pièces du dossier que la CNAC a motivé son avis défavorable par deux séries de motifs tirés d'une part de l'insuffisance du projet en termes d'aménagement du territoire, en considérant que

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F... critique alors l’insuffisance de l’étude d’impact concernant l’étude du trafic routier, il ressort des pièces du dossier qu’à la suite des recommandations de l’autorité environnementale, la commune

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