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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
680b1f984d571f8833669244
24 avril 2025
Sur le manquement à l'obligation de sécurité, que le salarié ne rapporte pas la preuve d'un préjudice, Sur la mise en garde, que M.
Pôle 5 - Chambre 5
60370cd24103c7a77ada5936
18 juin 2015
Elle réclame réparation d'un préjudice financier qui se manifeste par un gain manqué correspondant au chiffre d'affaires réalisé par la société Sipartech.
Pôle 6 - Chambre 4
6163230a3dbed56e5e2c2eab
29 novembre 2011
Par lettre recommandée avec AR du 7 janvier 2008 distribuée le 9 janvier 2008 la société GDP VENDOME DEVELOPPEMENT a mis fin à la période d'essai de [V] [S]-[Z] en la dispensant d'effectuer le préavis
Chambre Sociale
672db9432ad607032dc4bf0b
4 juillet 2024
Ces échanges sont restés confidentiels et ont privé l'agence de visibilité. - Les dysfonctionnements constatés sont les suivants : .
CHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe9929
18 avril 2024
à gagner ; o la débouter alors de sa demande reconventionnelle en paiement de la somme de 680 000 euros au titre du prétendu préjudice économique subi du fait d'un manque à gagner, o débouter M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6aa0
22 janvier 2025
D'autre part, l'administrateur a adressé des lettres de recherche de reclassement à toutes les entreprises du groupe Arcole Industries le 9 mars 2015, le 10 mars 2015, le 16 mars 2015 et le 19 mars 2015
67948305c6ca88188aff6aa2
D'autre part, l'administrateur a adressé des lettres de recherche de reclassement à toutes les entreprises du groupe Arcole Industries le 9 mars 2015 (pièces 6 à 13), le 10 mars 2015 (pièces 14 à 20),
Ch. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f39cb
23 octobre 2025
de vérifier que les essais ont été réalisés conformément aux règles de l'art et que la comparaison du banc sinistré avec les nouveaux bancs d'essai permettrait d'identifier les éventuels défauts/manquements
8ème chambre
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
un contenu pornographique en violation de l'article 227-24 du code pénal, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lui fait part de ses observations motivées par une lettre
Ch. Sociale -Section B
653b5911502b828318c4e39b
26 octobre 2023
La décision a été notifiée par le greffe par lettres recommandées avec accusés de réception signés le 7 septembre 2018.
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f17
8 avril 2024
Des mesures particulières à mettre en place en termes de port de protections (masque anti-poussière) et d'hygiène sont signalées.
Pôle 1 - Chambre 8
5fda97f3a1e5dc2830fb8100
14 juin 2019
Le tribunal de grande instance a compétence exclusive s'il s'agit d'un acte de concurrence déloyale connexe à une action en contrefaçon de brevet ou de marque (article L. 716-3 du Code de la propriété
Chambre 3-4
6364ba0de405357f749ea43a
3 novembre 2022
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 juillet 2018, la SARL Contesso a déclaré au mandataire liquidateur une créance de 30 000 €, soit 20 000 € à titre de dommages-intérêts et 10 000 €
Pôle 5 - Chambre 8
5fdb2d3eff6dd50355194ee2
2 avril 2019
Dans sa lettre d'intention, M.
1ère Chambre
65a785428121050008662f32
16 janvier 2024
Nonobstant le désaccord formulé par les contribuables, l'administration a décidé de maintenir les rectifications envisagées par lettre motivée en date du 18 septembre 2013, et a émis un avis de recouvrement
2e chambre civile
5fd9505ec3298d391579b087
27 février 2020
Ce jugement a été notifié à la SASU DSO CAPITAL par le greffe du juge de l'exécution par lettre recommandée avec demande d'avis de réception revenu signé le 21 mars 2019.
Pôle 5 - Chambre 1
642e75b38b510604f5bc1da2
5 avril 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 5 avril 2019, elle a mis en demeure la société ZARA FRANCE, notamment, de lui communiquer l'identité de son fournisseur, tout en lui indiquant la
Pôle 5 - Chambre 2
6162f6fcb807dfe813d297af
13 avril 2012
le Registre européen des brevets mentionne comme inventeurs et déposants Messieurs [J], [V], [G] et [D] ; elle est également entrée en phase nationale auprès de l'Office américain des brevets et des marques
7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f08318991959
5 octobre 2023
[E] est sans lien avec les faits à l'origine du licenciement; la restitution du Cabinet [U] en date du 11 janvier 2017 est sans lien avec les faits ; elle est en outre confidentielle et postérieure au
Chambre sociale
6032aea87374c02633f224de
7 décembre 2017
Cette décision a été notifiée aux parties, par lettres recommandées avec accusés de réceptions reçues du salarié le 31 mai 2014 et de l'employeur le 2 juin 2014.
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