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1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

680b1f984d571f8833669244

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur le manquement à l'obligation de sécurité, que le salarié ne rapporte pas la preuve d'un préjudice, Sur la mise en garde, que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60370cd24103c7a77ada5936

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Elle réclame réparation d'un préjudice financier qui se manifeste par un gain manqué correspondant au chiffre d'affaires réalisé par la société Sipartech.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163230a3dbed56e5e2c2eab

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Par lettre recommandée avec AR du 7 janvier 2008 distribuée le 9 janvier 2008 la société GDP VENDOME DEVELOPPEMENT a mis fin à la période d'essai de [V] [S]-[Z] en la dispensant d'effectuer le préavis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9432ad607032dc4bf0b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ces échanges sont restés confidentiels et ont privé l'agence de visibilité. - Les dysfonctionnements constatés sont les suivants : .

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

66235ac9aec0e60008fe9929

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à gagner ; o la débouter alors de sa demande reconventionnelle en paiement de la somme de 680 000 euros au titre du prétendu préjudice économique subi du fait d'un manque à gagner, o débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6aa0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

D'autre part, l'administrateur a adressé des lettres de recherche de reclassement à toutes les entreprises du groupe Arcole Industries le 9 mars 2015, le 10 mars 2015, le 16 mars 2015 et le 19 mars 2015

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

D'autre part, l'administrateur a adressé des lettres de recherche de reclassement à toutes les entreprises du groupe Arcole Industries le 9 mars 2015 (pièces 6 à 13), le 10 mars 2015 (pièces 14 à 20),

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f39cb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de vérifier que les essais ont été réalisés conformément aux règles de l'art et que la comparaison du banc sinistré avec les nouveaux bancs d'essai permettrait d'identifier les éventuels défauts/manquements

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02012_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

un contenu pornographique en violation de l'article 227-24 du code pénal, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lui fait part de ses observations motivées par une lettre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5911502b828318c4e39b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La décision a été notifiée par le greffe par lettres recommandées avec accusés de réception signés le 7 septembre 2018.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f17

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Des mesures particulières à mettre en place en termes de port de protections (masque anti-poussière) et d'hygiène sont signalées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda97f3a1e5dc2830fb8100

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Le tribunal de grande instance a compétence exclusive s'il s'agit d'un acte de concurrence déloyale connexe à une action en contrefaçon de brevet ou de marque (article L. 716-3 du Code de la propriété

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba0de405357f749ea43a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 juillet 2018, la SARL Contesso a déclaré au mandataire liquidateur une créance de 30 000 €, soit 20 000 € à titre de dommages-intérêts et 10 000 €

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb2d3eff6dd50355194ee2

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Dans sa lettre d'intention, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a785428121050008662f32

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nonobstant le désaccord formulé par les contribuables, l'administration a décidé de maintenir les rectifications envisagées par lettre motivée en date du 18 septembre 2013, et a émis un avis de recouvrement

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd9505ec3298d391579b087

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Ce jugement a été notifié à la SASU DSO CAPITAL par le greffe du juge de l'exécution par lettre recommandée avec demande d'avis de réception revenu signé le 21 mars 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

642e75b38b510604f5bc1da2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 5 avril 2019, elle a mis en demeure la société ZARA FRANCE, notamment, de lui communiquer l'identité de son fournisseur, tout en lui indiquant la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162f6fcb807dfe813d297af

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

le Registre européen des brevets mentionne comme inventeurs et déposants Messieurs [J], [V], [G] et [D] ; elle est également entrée en phase nationale auprès de l'Office américain des brevets et des marques

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f08318991959

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[E] est sans lien avec les faits à l'origine du licenciement; la restitution du Cabinet [U] en date du 11 janvier 2017 est sans lien avec les faits ; elle est en outre confidentielle et postérieure au

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032aea87374c02633f224de

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettres recommandées avec accusés de réceptions reçues du salarié le 31 mai 2014 et de l'employeur le 2 juin 2014.

Source officielle

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