CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 758 résultats pour « local servant d'habitation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a226205cdc6046d47391db6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

] [Localité 3] comparant assisté de Me Nadia DEBBACHE, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours d'[F] [X], interprète en langue arabe, inscrit sur liste CESEDA, ayant prêté serment

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

66ff85cba4ff9ec259c09866

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il existait un salon de coiffure et une épicerie situés dans un local commercial au rez-de-chaussée d'une superficie de 40 m² et une loge appartement au syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01688_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et Mme B F ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler le permis de construire six maisons d'habitation délivré

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

643a4279d83dbd04f5fb297e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte le 27 juillet 2016 et clôturée pour insuffisance d'actif le 7 juin 2017, un commandement de payer valant saisie immobilière de la maison d'habitation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb2f370b885e056bb84f87

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

- la SAS Global Patrimoine Investissement, en sa qualité de prestataire de services d'investissement, devait, en vertu de l'article L 533-1 du code monétaire et financier, agir de manière honnête, loyale

Source officielle
CA

Chambre sociale

6688de89676b73dd81b97440

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le chef de redressement n° 6 « Frais professionnels ' limites d'exonération : restauration hors locaux (paniers de chantier) La société [6] soutient qu'elle justifie par la production de contrats

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6260f9286d9e13277d6e3870

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

- taxe habitation : L'ordonnance de non-conciliation du 3 juillet 2012 dispose que le paiement de la taxe d'habitation et ordures ménagères sera assumé intégralement par l'épouse.

Source officielle
CA

RETENTIONS

670e05ea10ea465c0ffcf818

Appel

13 octobre 2024

13 octobre 2024

Le 7 octobre 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement d'[Z] [T] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du même jour.

Source officielle
CA

ETRANGERS

678b43a6c6ad78dd9cf0d3e2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

disposition, avons entendu : [G] [O] assisté de Me Morgane PAJAUD-MENDES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Z] [P], interprète, qui a prêté serment

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

65c5d14815069e0009fdb21d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

mai 1984 à [Localité 4] (DOMINIQUE) De nationalité dominiquaise Demeurant [Adresse 2] Régulièrement convoqué, comparant, Assisté de Mme [S] [F] [U], interprète en langue anglaise ayant prêté serment

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f7136dcbf3d85a0c71eb14

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

] [N], comparant et assisté de Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [S] [D], interprète en langue albanaise, qui a prêté serment

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8c1cdc6046d478a39a0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

et de Monsieur [K] [L], interprète en langue arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment à l'audience INTIMÉE PREFECTURE DES

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL04891_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

En outre, ils ont prêté serment le 3 octobre 1978 devant le tribunal de grande instance d'Orléans pour M. F et le 28 février 2017 devant le tribunal de grande instance de Nîmes pour Mme D.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6867639aa9510a2e90cf2598

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] [T] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours à compter du 30 juin 2025 à 24 heures ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f750b86527a11effc4b6fb

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[R] [J] [X] [W] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours à compter du 07 avril 2025 à 24 heures 00; En l'absence de représentant de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e510245148

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 4228-2 du code du travail, les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

6969e8dbcdc6046d477deb56

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'article 831-2 du code civil ajoute : « Le conjoint survivant ou tout héritier copropriétaire peut également demander l'attribution préférentielle : 1° De la propriété ou du droit au bail du local

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60344036610fc2314c08c846

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Une déclaration dégât des eaux a été régularisée auprès de la compagnie ALLIANZ assureur multirisque habitation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425e9

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

] - ayant une activité de nettoyage de locaux classée dans la nomenclature NAF, sous le code 74-7Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état - et/ou de nettoyage à domicile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425eb

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

] - ayant une activité de nettoyage de locaux classée dans la nomenclature NAF, sous le code 74-7Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état - et/ou de nettoyage à domicile

Source officielle

Page 72 sur 88

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.