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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6a226205cdc6046d47391db6
3 juin 2026
] [Localité 3] comparant assisté de Me Nadia DEBBACHE, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours d'[F] [X], interprète en langue arabe, inscrit sur liste CESEDA, ayant prêté serment
Pôle 4 - Chambre 7
66ff85cba4ff9ec259c09866
3 octobre 2024
Il existait un salon de coiffure et une épicerie situés dans un local commercial au rez-de-chaussée d'une superficie de 40 m² et une loge appartement au syndicat des copropriétaires.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01688_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et Mme B F ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler le permis de construire six maisons d'habitation délivré
Chambre A - Civile
643a4279d83dbd04f5fb297e
14 avril 2023
l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte le 27 juillet 2016 et clôturée pour insuffisance d'actif le 7 juin 2017, un commandement de payer valant saisie immobilière de la maison d'habitation
Chambre 1-1
5fdb2f370b885e056bb84f87
2 avril 2019
- la SAS Global Patrimoine Investissement, en sa qualité de prestataire de services d'investissement, devait, en vertu de l'article L 533-1 du code monétaire et financier, agir de manière honnête, loyale
Chambre sociale
6688de89676b73dd81b97440
4 juillet 2024
Sur le chef de redressement n° 6 « Frais professionnels ' limites d'exonération : restauration hors locaux (paniers de chantier) La société [6] soutient qu'elle justifie par la production de contrats
3ème chambre famille
6260f9286d9e13277d6e3870
20 avril 2022
- taxe habitation : L'ordonnance de non-conciliation du 3 juillet 2012 dispose que le paiement de la taxe d'habitation et ordures ménagères sera assumé intégralement par l'épouse.
670e05ea10ea465c0ffcf818
13 octobre 2024
Le 7 octobre 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement d'[Z] [T] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du même jour.
ETRANGERS
678b43a6c6ad78dd9cf0d3e2
16 janvier 2025
disposition, avons entendu : [G] [O] assisté de Me Morgane PAJAUD-MENDES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Z] [P], interprète, qui a prêté serment
Chambre étrangers / HO
65c5d14815069e0009fdb21d
25 janvier 2024
mai 1984 à [Localité 4] (DOMINIQUE) De nationalité dominiquaise Demeurant [Adresse 2] Régulièrement convoqué, comparant, Assisté de Mme [S] [F] [U], interprète en langue anglaise ayant prêté serment
68f7136dcbf3d85a0c71eb14
17 octobre 2025
] [N], comparant et assisté de Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [S] [D], interprète en langue albanaise, qui a prêté serment
Rétention Administrative
6a0ff8c1cdc6046d478a39a0
20 mai 2026
et de Monsieur [K] [L], interprète en langue arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment à l'audience INTIMÉE PREFECTURE DES
1ère chambre
DCA_19TL04891_20220414
14 avril 2022
En outre, ils ont prêté serment le 3 octobre 1978 devant le tribunal de grande instance d'Orléans pour M. F et le 28 février 2017 devant le tribunal de grande instance de Nîmes pour Mme D.
Chambre Etrangers/HSC
6867639aa9510a2e90cf2598
3 juillet 2025
[R] [T] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours à compter du 30 juin 2025 à 24 heures ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE
67f750b86527a11effc4b6fb
9 avril 2025
[R] [J] [X] [W] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours à compter du 07 avril 2025 à 24 heures 00; En l'absence de représentant de
6710aa6bbe64d7e510245148
16 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 4228-2 du code du travail, les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et
Chambre famille 2-1
6969e8dbcdc6046d477deb56
15 janvier 2026
L'article 831-2 du code civil ajoute : « Le conjoint survivant ou tout héritier copropriétaire peut également demander l'attribution préférentielle : 1° De la propriété ou du droit au bail du local
Pôle 4 - Chambre 6
60344036610fc2314c08c846
13 janvier 2017
Une déclaration dégât des eaux a été régularisée auprès de la compagnie ALLIANZ assureur multirisque habitation.
Pôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425e9
14 décembre 2017
] - ayant une activité de nettoyage de locaux classée dans la nomenclature NAF, sous le code 74-7Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état - et/ou de nettoyage à domicile
6032a4cb8c0a8d1cd5f425eb
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