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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
65a2371b7ca18b0008e57f7e
12 janvier 2024
[N] (ancienneté non spécifiée) mentionnant en septembre 2009 un emploi de moniteur éducateur non diplômé A' et un indice de 315 échelon 2, en décembre 2005 un indice de 381 échelon 6, en janvier 2006,
Cour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc04
9 décembre 2009
BR/ RVM/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 09 Décembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02316 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Recours
Chambre 3-2
5fdc0319531f8c2755663a99
10 janvier 2019
d'achat après avoir réalisé et mis en service sa centrale dans un délai de 18 mois et enfin d'avoir pu exploiter sur 20 ans sa centrale virtuelle, que cette perte de chance est inexistante et dès lors non
Pôle 6 - Chambre 13
68e1fb7d364b3ebed3bf05ae
3 octobre 2025
professionnels et des bénéfices des professions non commerciales non professionnels, définis selon les modalités fixées au IV de l'article 1417 du code général des impôts, qui dépasse un plafond fixé
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bbc42a2105dbc59b22
13 juillet 2023
ln limine litis sur la fin de non-recevoir tiré de la prescription de la demande.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50f8
3 novembre 2011
Tous les autres salariés mis en cause ont bénéficié de décisions définitives de non-lieu ou de relaxe.
Chambre Sociale
6349007263d497adffda42d0
11 octobre 2022
Elle indique en effet que l'ordonnance rendue le 29 septembre 2020 comporte une erreur matérielle et mentionne le nom d'un avocat qui n'est pas l'avocat du défendeur.
5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a3e
28 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01411 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZMW NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 mars 2023
13e chambre
5fde3c49a7f24c18ebc4df44
3 juillet 2018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SA ENEDIS anciennement dénommée
Chambre Commerciale
6618cf0a7935f50008be4277
11 avril 2024
Pour dire cette demande non fondée, ils indiquent que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c0bd6a8f00086ab87b
17 avril 2024
Le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 10 octobre 2019, avant d'être licencié par lettre datée du 15 octobre 2019 pour inaptitude d'origine non professionnelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7d69cdc6046d478e6d7a
15 janvier 2026
N° RG 23/05751 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR4F Association [9] c/ URSSAF POITOU CHARENTES Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non
Chambre 4-6
5fd96f36bbd0ba5be6ea3374
31 janvier 2020
entrepris en ce qu'il a rejeté la demande en annulation du licenciement, formée à titre principal, de même que la demande en réintégration, ainsi que la demande afférente en indemnisation des salaires non
16e chambre
63b7cdec6b63637c907b7e0d
5 janvier 2023
05.01.2023 à : Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
1ère Chambre
5fe20c4dff2966130fcd4a97
15 décembre 2020
à ce titre, - réformer le jugement dont appel en ce qu'il a rejeté la demande en nullité de la vente pour non-respect du droit de la consommation, Statuant à nouveau, (
Pôle 6 - Chambre 3
69cdfc00cdc6046d47d21130
1 avril 2026
L'ancienneté est appréciée à la date de fin du préavis, qu'il soit exécuté ou non.
3ème chambre
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
Sur la requête n° 24PA02864 : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la requête par l’AP-HP : 3.
2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a53
26 octobre 2017
Ils ont établi à cet effet un manuel opératoire dénommé Cahier des Charges Petrin Ribeirou et soutiennent que cette méthode est transmissible à des non professionnels.
14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7ca
25 août 2017
[S] (Inspectrice du contentieux) en vertu d'un pouvoir général PARTIE INTERVENANTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, demeurant [Adresse 3] non
Chambre commerciale
631c2b51bd7923fcb00afb77
7 septembre 2022
[S] de produire l'accusé de réception de la notification du jugement entrepris par le greffe, et, d'autre part, d'écarter la fin de non-recevoir fondée sur l'article R662-1 du code de commerce soulevée
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