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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
62df856cf7f152a44182888d
6 mai 2022
6 mai 2022
Un chemin d'exploitation devra être ouvert sur la parcelle AC [Cadastre 5] afin de raccorder les deux portions du lot 2.
Source officielle4e Chambre B
6163667b530fe82387bcdb22
23 mai 2011
23 mai 2011
, est séparée de la parcelle AL n° [Cadastre 6] par le chemin [Adresse 15].
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f582
27 avril 2012
27 avril 2012
de la vente consentie par la SCI EXPLOITATION AGRICOLE DU GALION à la SCI LE RAISINIER en ce qu'elle porte sur ces deux mêmes parcelles, condamné la première à verser à la seconde la somme de 42 050,57
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a6
16 juin 2016
16 juin 2016
L'analyse de cette décision confirme que les parcelles dont s'agit correspondent à "29,5 ha de terres et 15 ha 92 a 51 ca de vignes", peu important sur ce point que Monsieur Pierre X... exploite en parallèle
Source officielle6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27cf6
16 mai 2018
16 mai 2018
[L] [T] a vendu à son fils [F] une maison en construction sur une parcelle cadastrée CY [Cadastre 4] provenant de la division de la parcelle CY [Cadastre 3];les autres héritiers ont consenti à la vente
Source officielleChambre 1-2
67ef71608d5c08d4a262e5ba
3 avril 2025
3 avril 2025
[W] n'acquière la parcelle [Cadastre 6], en 1998, à l'exploitation agricole de cette dernière et de toutes celles qui l'entouraient.
Source officielle4e Chambre B
616359e01416be03751aa54b
6 juin 2011
6 juin 2011
75ca, ainsi que des parcelles cadastrées section AS n° [Cadastre 3] pour 2ha 96a 56ca et n° [Cadastre 16] pour 3ha 10a 12ca.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02280_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00073_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Contrairement à ce qui est soutenu, cet accès est propre à cette parcelle, sans être commun à cette dernière et aux deux autres parcelles issues de l'ancienne parcelle cadastrée section AD n° 10.
Source officielleChambre sociale
69cf5165cdc6046d47f2414a
2 avril 2026
2 avril 2026
parcelles, et par voie de conséquence, qu'il n'y a pas d'exploitation personnelle et effective de la part de ses associés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c41
20 avril 2004
20 avril 2004
des périmètres de protection institués par un arrêté limitant très précisément l'exploitation de toute la parcelle CE 35.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fca
20 avril 2004
20 avril 2004
des périmètres de protection institués par un arrêté limitant très précisément l'exploitation de toute la parcelle CE 35.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03486_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
De plus, cette parcelle, d'une superficie conséquente de 8 540 m², s'ouvre à l'est et au nord sur une vaste zone agricole et revêt, notamment en raison de son vaste parc un caractère naturel.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03684_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les parcelles d'emprise du projet, dont la terre est d'une qualité médiocre et nécessite pour leur exploitation des intrants et des amendements, supportaient jusqu'à la fin de l'année 2017 des cultures
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00464_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le critère de covisibilité n'implique pas que chaque parcelle située au sein de l'espace ainsi qualifié soit située en covisibilité de la mer, dès lors qu'une telle parcelle ne peut, en tout état de cause
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01674_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B est propriétaire de parcelles cadastrées section BE n° 118 et n° 325, situées au droit du chemin d'exploitation dénommé Traverse de la Cortésine à Aix-en-Provence.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee77
29 novembre 2011
29 novembre 2011
parcelles de terre sises à BETTON, lieudit «... », • La parcelle de terre sise à THORIGNE FOUILLARD, lieudit
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01426_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elles ne s'opposent pas à ce que les constructions nécessaires à l'activité agricole soient édifiées sur des parcelles non bâties en zone agricole, notamment lorsque l'exploitation ne dispose d'aucun bâtiment
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b3
3 avril 2024
3 avril 2024
Nous pouvons constater que la quasi-totalité des parcelles figurant sur le relevé d'exploitation du GFA [11] sont dans les faits exploitées par M. [V] [G] à titre individuel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02556_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elles soutiennent que le classement des parcelles cadastrées section B nos 376, 378, 379, 2066, 387 et 388 en zone As est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce que ces parcelles sont enserrées
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