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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e01
3 octobre 2006
Z... ayant été chargé de son coté du pilotage du chantier.
4eme Chambre Section 2
69673eadcdc6046d473a398c
13 janvier 2026
[V] affirme avoir été en relation de travail salariée avec la SAS [8] comme chef de chantier, et avoir pris acte de la rupture du contrat de travail par courrier daté selon lui du 9 novembre 2022, courrier
Pôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e31
2 avril 2024
Le constat qui demeure se borne à indiquer : Les parkings, en épi, sont supprimés ; L'installation d'une base vie chantier constituée de quatre Bungalows à vocation chantier ; Une emprise au sol
1ère Chambre
60352ae8f6774f5590a38913
9 juin 2016
[I], pris en son nom personnel.
3ème chambre A
69fd7abccdc6046d4703d703
7 mai 2026
De plus, s'agissant des chantiers en cours, la position adoptée par l'appelante apparaît sans lien avec la réalité.
1ère chambre section JEX
67874f2bd61a5c2f4aa3667c
14 janvier 2025
PC Construction étant entreprise principale et maître d'oeuvre du chantier. M.
4ème chambre commerciale
6868b37e75a2d196dbc191b3
4 juillet 2025
De plus, les travaux supplémentaires commandés ont nécessairement allongé les délais de réalisation de l'ensemble du chantier.
Pôle 6 - Chambre 7
6162d32d70d46c7f95e826c3
27 septembre 2012
Nous avons notamment constaté que : -vous avez procédé à une sous évaluation systématique des prix de revient et des frais généraux concluant à des prises de commandes à perte, laquelle a conduit à une
4ème chambre
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
du lot 3, - la société OCTI, Parc d'affaires SILIC, 8 rue des Pyrénées, BP 20509 Wissous, 94623 Rungis Cedex, à qui était confiée la mission d'OPC (ordonnancement - pilotage -organisation) sur le chantier
Pôle 6 - Chambre 5
65b36ad58c0355000835f622
25 janvier 2024
Le 26 mars 2019 à 9h50, une visite de l'Inspection du travail a eu lieu sur ce chantier, à l'issue de laquelle l'inspecteur t'a remis une décision prise en vertu de l'article L4731-1 du Code du travail
68f864fd5d3e42c22e13ba25
21 octobre 2025
qualité et de performances supérieures, avait été réalisé sans modification du prix de la prestation ; - les maîtres de l'ouvrage lui avaient postérieurement interdit l'accès au chantier ; - l'expert
Chambre 4 A
64d721123f645ad96951ba94
11 août 2023
, de telle sorte que le fait fautif, relatif au chantier [A], n'est pas prescrit. 2.
Chambre Sociale-Section 1
63b67737a853827c9026d0f5
4 janvier 2023
avec son chef de chantier, M.
Chambre Sociale
66ff85e4a4ff9ec259c09a32
1 octobre 2024
Monsieur [U] occupe désormais le poste de technicien de chantier, niveau E.
5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
les amenées électriques, le défaut d'occultations sur quelques fenêtres, le manque de serrures et de poignées, la présence de vitrages cassés, des châssis déposés ou le manque de châssis, la mauvaise
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacacb8dca058e3e7dac
5 juillet 2022
La condition relative au délai de prise en charge ne fait pas débat.
3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f983838
10 avril 2025
par la prise de possession des lieux) feront l'objet d'un débouté.
Chambre commerciale
69df253ccdc6046d47484042
13 avril 2026
[F] [A] La société [F] [A], SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le siren n°399 227 263, dont le siège social est sis [Adresse 2], est prise en la personne de son représentant légal domicilié
2ème chambre
6799c4295331f58c9ee86ef6
28 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE OCCITANE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER
6253cb74bd3db21cbdd8d862
22 février 2011
a duré neuf mois, que le chantier a évolué dans son ampleur et qu'il a fallu procéder à l'évacuation des matériaux installés par l'entreprise dans le cadre du chantier initial.
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