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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e01

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Z... ayant été chargé de son coté du pilotage du chantier.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69673eadcdc6046d473a398c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[V] affirme avoir été en relation de travail salariée avec la SAS [8] comme chef de chantier, et avoir pris acte de la rupture du contrat de travail par courrier daté selon lui du 9 novembre 2022, courrier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

660cf2667c1ccb0008628e31

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le constat qui demeure se borne à indiquer : Les parkings, en épi, sont supprimés ; L'installation d'une base vie chantier constituée de quatre Bungalows à vocation chantier ; Une emprise au sol

Source officielle
CA

1ère Chambre

60352ae8f6774f5590a38913

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

[I], pris en son nom personnel.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7abccdc6046d4703d703

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

De plus, s'agissant des chantiers en cours, la position adoptée par l'appelante apparaît sans lien avec la réalité.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

67874f2bd61a5c2f4aa3667c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PC Construction étant entreprise principale et maître d'oeuvre du chantier. M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6868b37e75a2d196dbc191b3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

De plus, les travaux supplémentaires commandés ont nécessairement allongé les délais de réalisation de l'ensemble du chantier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162d32d70d46c7f95e826c3

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Nous avons notamment constaté que : -vous avez procédé à une sous évaluation systématique des prix de revient et des frais généraux concluant à des prises de commandes à perte, laquelle a conduit à une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

du lot 3, - la société OCTI, Parc d'affaires SILIC, 8 rue des Pyrénées, BP 20509 Wissous, 94623 Rungis Cedex, à qui était confiée la mission d'OPC (ordonnancement - pilotage -organisation) sur le chantier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36ad58c0355000835f622

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 26 mars 2019 à 9h50, une visite de l'Inspection du travail a eu lieu sur ce chantier, à l'issue de laquelle l'inspecteur t'a remis une décision prise en vertu de l'article L4731-1 du Code du travail

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba25

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

qualité et de performances supérieures, avait été réalisé sans modification du prix de la prestation ; - les maîtres de l'ouvrage lui avaient postérieurement interdit l'accès au chantier ; - l'expert

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d721123f645ad96951ba94

Appel

11 août 2023

11 août 2023

, de telle sorte que le fait fautif, relatif au chantier [A], n'est pas prescrit. 2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67737a853827c9026d0f5

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

avec son chef de chantier, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e4a4ff9ec259c09a32

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur [U] occupe désormais le poste de technicien de chantier, niveau E.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02363_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

les amenées électriques, le défaut d'occultations sur quelques fenêtres, le manque de serrures et de poignées, la présence de vitrages cassés, des châssis déposés ou le manque de châssis, la mauvaise

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacacb8dca058e3e7dac

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La condition relative au délai de prise en charge ne fait pas débat.

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa63b6868ad1f983838

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

par la prise de possession des lieux) feront l'objet d'un débouté.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df253ccdc6046d47484042

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[F] [A] La société [F] [A], SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le siren n°399 227 263, dont le siège social est sis [Adresse 2], est prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c4295331f58c9ee86ef6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE OCCITANE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d862

Appel

22 février 2011

22 février 2011

a duré neuf mois, que le chantier a évolué dans son ampleur et qu'il a fallu procéder à l'évacuation des matériaux installés par l'entreprise dans le cadre du chantier initial.

Source officielle

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