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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62c67c76ca9bf263790308c4
6 juillet 2022
02072 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAAV Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2022, à 11h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
62c67c76ca9bf263790308c6
02073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGABH Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2022, à 16h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
62c67c77ca9bf263790308ca
02075 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGABL Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2022, à 10h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
62c67c77ca9bf263790308da
02083 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGADX Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2022, à 13h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
62c67c77ca9bf263790308dc
02084 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAIJ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2022, à 10h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
6319877151eeae4f1309d274
7 septembre 2022
02888 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJJI Décision déférée : ordonnance rendue le 05 septembre 2022, à 11h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour
6319877251eeae4f1309d27e
- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJLC Décision déférée : ordonnance rendue le 05 septembre 2022, à 13h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
625bae7144cde4277d1bd5e0
15 avril 2022
01111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSGZ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 15h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
625bae7244cde4277d1bd5ec
01117 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSIE Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 14h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
6262486fb1a50c277d4c5c47
21 avril 2022
01175 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS5Y Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2022, à 15h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6262486fb1a50c277d4c5c55
01182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTCE Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2022, à 11h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6349004863d497adffda4228
13 octobre 2022
03300 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO2A Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2022, à 10h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
6349004863d497adffda422e
03303 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO2P Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2022, à 11h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
6349004863d497adffda4232
03305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO2W Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2022, à 10h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour
6349004963d497adffda4234
03306 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO3T Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2022, à 10h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
635237958c924eadffcc49b4
20 octobre 2022
03386 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQBZ Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2022, à 12h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
635237958c924eadffcc49b6
03387 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQCR Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2022, à 14h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
635237958c924eadffcc49ba
03394 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQHL Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2022, à 10h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
6360ca723c369c7f74996f37
26 octobre 2022
03443 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ5A Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2022, à 11h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6360ca733c369c7f74996f41
03448 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ6I Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2022, à 11h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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