Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2022 et 16 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Rouget, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 novembre 2025 ; 2°) d’annuler

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rousses à sa demande de

Instance D'EVRY 8ème chambre - RG n° 06/09192 APPELANTS ET INTIMES Monsieur [T] [O] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me LANGLET (SELARL CABINET

du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 11 Juillet 2025 APPELANTE : CPAM RED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur

représenté par Mme [I] [D] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Anne-Christine ROUSSET

vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel DUHAUT de la SELARL DUHAUT AVOCATS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Anne-Christine ROUSSET

HOLDING Le Mariot 01540 VONNAS représentée par Me ROUSSET, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : URSSAF DE L'AIN 14 RUE PAVE D'AMOUR 01016 BOURG EN BRESSE CEDEX représentée par Madame

Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss Télédoc 353 75793 PARIS CEDEX 03 6 rue Louis Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER avoués à la Cour assistée de Me ROUSSET

AGENCE IMMOBILIERE DE BELLEVUE représentée par ses dirigeants légaux 27 rue Joseph Pupier 42100 SAINT ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP DREVET-RIVAL ROUSSET

INTIMEE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL ROUSSET-BERT

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer GABELLE-CONGIO Me Virginie ROSENFELD Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIERS : Madame Julie ROUET