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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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3 avril 2008
RG N : 08 / 00005 ARRET DU 15 Mai 2008 Mineure : Claire X...
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6 avril 2016
Madame Claude Z...
CB Madame Marie-Claude Xc/S.A
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4 septembre 2008
Mare-Claude X... a demandé par lettre du 14 mai 2004 à bénéficier de la priorité de réembauchage.
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15 mars 2002
EXPOSE DU LITIGE PROCÉDURE ET PRÉTENTION DES PARTIES Par déclaration du 15 décembre 2000, Monsieur Jean-Claude X... a relevé appel d'un jugement rendu le 24 novembre 2000 par le Tribunal de Commerce de
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5 décembre 2007
C / Marianne, Claire, Y... épouse X...
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21 novembre 2016
APPELANTE Madame Vanessa X... ... ... 97160 LE MOULE Représentée par Maître Alain ROTH (Toque 124), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL SAINTE CLAIRE VOYAGE 12
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8 septembre 2006
Attendu qu'au soutien de ses assertions, Marie Claire X...
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14 janvier 2008
Claude Y... et la société REMI ont conclu (conclusions des 5 octobre 2006, 20 novembre 2006, 7 février 2007, 31 mai 2007).
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24 janvier 2014
ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu les déclarations d'appel régularisées par Mme Yvette Y... et par Monsieur Jean-Claude
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19 mars 2003
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 27 juin 2001, Monsieur Claude X... a fait citer devant le Tribunal d'Instance de LYON Madame Gisèle Y..., lui faisant grief d'avoir affirmé, en s'adressant
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17 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Claire Renée X...
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13 décembre 2001
, qu'elle fût reprise dès son origine ; Attendu qu'il résulte du jugement du 15 mars 1999, que la procédure s'est cependant poursuivie, la société L ..., en réponse à l'exception qualifiée par Jean-Claude
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12 mars 2008
05 / 01256 S / appel d' une décision du tribunal d' instance de BELFORT en date du 06 mai 2005 RG No 11- 04- 761 Code affaire : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Marie- Claude
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9 septembre 2008
P. 93405 44932 NANTES CEDEX 09 représentée par Madame Magali MARX, munie d'un pouvoir, INTIME : Monsieur Claude X... ... 49240 AVRILLE présent, APPELEE A LA CAUSE : DIRECTION
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12 mai 2011
Jean-Claude X...a interjeté appel général de cette décision le 4 novembre 2010 et par acte du 6 décembre 2010, il fît assigner Séverine Z...
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11 juin 2015
Ordonnance n° 44 11 Juin 2015 RG no15/ 00037 Jean-Claude X... C/ Simone Y...
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26 avril 2016
* * * Monsieur Jean Claude X... a été victime d'un accident de trajet le 14 janvier 2011.
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18 novembre 2003
Le 5 octobre 2001, Claire R. a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement fixé au 10 octobre suivant.
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8 février 2013
Jean-Claude G..., M. Jocelyn G..., Mme Louise J...
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26 novembre 2008
en ce qu'il a rejeté comme étant mal fondées les demandes de Claude X...et Marie Y..., ¤ en tout état de cause, * condamner in solidum Claude X...et Marie Y...à payer à Sophie A..., d'une part,
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