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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b10d
10 avril 2008
Cette intervention a été pratiquée, le 22 octobre suivant, par le docteur B....
2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e24147b94f1307fef4
5 septembre 2022
Si le rapport du docteur [E] apparait clair, il est contredit par les conclusions du rapport du docteur [T].
Chambre Sécurité Sociale
64acf3f803c09105db6c05aa
4 juillet 2023
du docteur [O], qui aurait constaté une aggravation postérieure à cette date, a': - déclaré le recours de M.
Hospitalisation D'office
62f5ed6c6cb05105d4b7e60f
11 août 2022
[G] et par le docteur [U].
Jurid. Premier Président
661a20324cfa010008a2d7d3
11 avril 2024
Un avis médical circonstancié avant audience a été établi le 10 avril 2024 par le Docteur [L] [B], psychiatre du centre hospitalier universitaire de [Localité 4].
6801dcc52d41c0a3fc6ecb27
15 avril 2025
médicamenteuse, comme le fait le Docteur [F].
6878871de2f36c9774d808c8
8 juillet 2025
[J], médecin consultant désigné par la cour, le docteur [L] a réitéré ses observations et a conclu à un taux qui ne saurait être supérieur à 15 %, - le docteur [L] est en accord avec le docteur [J]
Chambre Sociale
6a0fea0bcdc6046d4787ff6f
21 mai 2026
S'agissant du diagnostic d'algodystrophie figurant sur le certificat de prolongation du 13 novembre 2015, elle fait valoir qu'aux termes de l'avis du docteur [P], et du docteur [K], cette lésion est peu
5ème Chambre
64534cfb37f394d0f8f666be
3 mai 2023
L'accouchement a été réalisé par le docteur [B], qui a effectué notamment une épisiotomie.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e6ac25a97f0381f5641
15 janvier 2014
Il produit en ce sens une attestation du Docteur [H] [C], indiquant avoir, de nombreuses fois, attiré l'attention de la direction sur « les abus anti-confraternels du docteur [L] et du docteur [P] qui,
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19d00cdc6046d47ee1c99
28 avril 2026
[H], - ordonne une expertise judiciaire et désigne pour y procéder : le docteur [R] [F], - dit qu'à titre provisionnel, une indemnité de 5 000 euros sera versée à M.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf26cdc6046d47309a18
27 mai 2026
majoration devra suivre l'évolution éventuelle du taux d'incapacité de Mme [G] ; Avant dire droit sur la liquidation du préjudice : - ordonné une expertise médicale et commis pour y procéder le docteur
Pôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397b
12 avril 2018
À la suite du contrat d'association conclu entre les docteurs [U] et [A] le 1er octobre 1996, le docteur [C] [A], exerçant la même spécialité d'anesthésiste-réanimateur, s'est trouvée engagée par cette
6253cc47bd3db21cbdd8fa99
12 septembre 2012
Vu le rapport du Docteur Z...du 10 octobre 2011.
Pôle 1 - Chambre 5
62c5298fa2c4236379079a8e
5 juillet 2022
[L] [Y] et condamne le Docteur [N] in solidum avec son assureur à verser à M.
Pôle 1 - Chambre 12
62e8be8d4f6d33e2e97f0a1b
29 juillet 2022
[O] [D] a été admis, à la demande de sa s'ur le 11 juillet 2022 à l'hôpital [4] ; deux certificats ont été rédigés par les docteurs [J], à 8h50, et [Z] à 13h, concluant à l'existence de troubles rendant
Chambre 4-8a
6719e4da5857dd64cbdaa38a
22 octobre 2024
Il stigmatise la rapidité avec laquelle le docteur [L] l'a examiné.
6253caf2bd3db21cbdd8c82a
24 septembre 2008
De son côté, le Docteur X... conclut à la confirmation du jugement en toutes ses dispositions.
635a21e7c549ea05a7cd2dc6
26 octobre 2022
Au demeurant un examen clinique a été effectué par le docteur [K] le 7 avril 2017, soit postérieurement à l'ablation des vis utilisées pour l'ostéosynthèse réalisée le 7 février 2017 par le docteur [G]
Chambre 1-6
6364ba6ae405357f749ea61c
27 octobre 2022
Sur assignation délivrée au centre [6], au docteur [O] [A], en présence de la CPAM du Var, elle a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 29 août 2011 a désigné le docteur [L] en qualité d'expert
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