PASSERA C / Claude Fernande A... épouse B... représentée par la SCP RIVES- PODESTA Christian BB... représenté par la SCP MALET Marie France D... épouse BB...

de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2013F03115 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Dominique KAZI TANI Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

C/ Olivier Gaston Lucien Fernand Y..., Jean Z...

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Estelle FERNANDES de la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, avocat

de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Vasco FERNANDES

Compagnie d'assurance [9] POLE JURIDIQUE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Vasco FERNANDES

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me François-Julien SCHULLER, avocat au barreau D'AMIENS, substituant Me Naldi VARELA FERNANDES

représentée et assistée de Me Michèle D..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur André Henri Fernand Y...

également un autre compte-rendu d’hospitalisation ... faisant également état de ce même diagnostic « F43 », un courrier d’un médecin spécialiste du centre expert troubles bipolaires du centre hospitalier Fernand

Z... né le xxxxxxxxxxxxxxx à ALGER (ALGERIE) fils de Isidore et de Fernande AZOULAY de nationalité française, marié, P.D.G. demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75008 PARIS jamais condamné Prévenu

NRG FRANCE DEVENUE SA RICOH Europarc 5, avenue Fernand Pouillon 94042 CRETEIL CEDEX représentée par Me Pierre BESSARD DU PARC, avocat au barreau de PARIS, toque : D. 907 INTIME Monsieur Hassan

. *** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Suivant acte sous seing privé en date du 5 août 1996, Messieurs Fernand et Hubert A..., aux

Henri Fernand, Né le 08 avril 1928 à TULLE, De filiation ignorée, De nationalité française, Marié, Demeurant 103, Cours Lamarque 33120 ARCACHON, Libre, Jamais condamné, Intimé, Absent, représenté

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Fernand BLEITRACH, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/07252 du 14

né le 29 juin 1965 à Wimereux (Pas de Calais) et Angélique Fernande Y...

Fernand B.... Suite au décès de M. A..., le 4 mars 1997, Mme Ginette Y... épouse X..., Mme Christiane Y... et M. Daniel Y... sont devenus propriétaires indivis de cet immeuble.

représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SA HPC GROUPE SOPEMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 6 rue Fernand

3 mai 2021 auprès de la société « JPM Bâtiment » en qualité de « manœuvre » ainsi que les bulletins de paie afférant à ces activités, ces documents ne mentionnant pas son nom, mais celui de « Joao Fernandes

, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 31 Madame [H] [J] épouse [Z] [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Harry ORHON de la SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocat au barreau du

registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 389 226 572, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] absente, représentée par Me Fernando