Faute de règlement spontané, la Caisse de Crédit Mutuel Ducs de Savoie a fait signifier à Madame [T], par acte du 7 janvier 2019, un commandement de payer aux fins de saisie-vente portant sur la somme

Pour répondre sur bien fondé de la saisie contestée, la cour statuera par conséquent sur l'exigibilité de la créance de l'appelante à la date de la saisie contestée.

Il forme également un recours contre ces mêmes opérations de visite et de saisies.

rémunération, une saisie vente et saisie arrêt sur les parts sociales de la Sci Château de Bellefille, une saisie attribution entre les mains du notaire chargé de la succession, après qu'elle ait vainement

2022 ni la saisie vente du 3 août 2022.

tendant à voir déclarer la saisie-attribution caduque.

Cette saisie a été dénoncée à la société [10] le 12 juillet 2022 à étude.

Banque CIC Est a procédé à la saisie-attribution des comptes bancaires de M. 

Cette saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [B] le 28 septembre 2020.

Cette saisie-attribution sera dénoncée au débiteur le 12 février 2021. M.

Ainsi, le fait d'acquiescer à la saisie n'a pas emporté reconnaissance de dette, et ne démontre pas qu'elle a exclusivement tenté de limiter les effets de la saisie.

Cette saisie a été dénoncée à M. [C] le 5 juillet 2022. Par acte du 30 janvier 2024, M.

[U] [G] nulle, - Ordonné la mainlevée du commandement aux fins de saisie-vente en date du 20 février 2024 et de la saisie-attribution en date du 3 avril 2024, - Débouté M.

fait l'objet de la saisie, et non l'immeuble affecté à titre de sûreté réelle, que l'article 706-153 qui institue la saisie pénale est d'interprétation stricte et ne permet pas d'étendre les effets de

La saisie attribution a été régulièrement dénoncée à Monsieur Bernard JEAN X....

La SCI BENEDICTE s'est opposée à cette demande en invoquant notamment la nullité des deux actes de saisie.

de la saisie.

juin 2022, -validé la saisie-attribution opérée le 1er juin 2022 sur les comptes bancaires de Monsieur et Madame [S], -cantonné les effets de cette saisie-attribution à la somme de 2 066,64 €,

Une ordonnance a clôturé la procédure le 12 septembre 2011 MOTIFS : La Cour est saisie de l'appel relevé par Brigitte X... et sa fille Emilie à l'encontre d'une décision rendue par le Tribunal de Grande

que les conditions de vie sont difficiles, et en déposant un bulletin d'hospitalisation du 6 août 2024 outre une attestation de l'épouse indiquant qu'il ne s'est rien passé, ces éléments, dont on ne sait