CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 874 résultats pour « augmentation du minimum légal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163d5bfc8005eb80ab94719

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

Sa rémunération brute annuelle était fixée à 40 232 euros, augmentée d'une rémunération variable avec minimum garanti de 556 euros par mois jusqu'au 31 décembre 2004.

Source officielle
CA

8e Chambre A

5fdc9078bd2ff4b38916937e

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Aux termes de l'article 457 du code de procédure civile, le jugement a la force probante d'un acte authentique.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6035f1d2e3c5d8578686cdd3

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63d379dcd1bc2605de4b4811

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Selon les articles L241-13, III, et D241-7, I et II, du code de la sécurité sociale, dans leurs différentes rédactions applicables aux dates d'exigibilité des cotisations litigieuses, le salaire minimum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93636

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

, avocate au barreau de PARIS, toque : B0156 INTIMÉS Monsieur Georges Y... ... 75004 PARIS UNION DES ASSOCIATIONS DIOCÉSAINES DE FRANCE (UADF) prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9401

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

détournement de l'action de formation préalable au recrutement, il y a lieu de requalifier la relation contractuelle en un contrat de travail à durée indéterminée ; Attendu qu'au vu du salaire minimum

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01720_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

l'édiction de prescriptions additionnelles ne permet pas d'assurer la conformité de l'exploitation aux dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, l'autorité compétente ne peut légalement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6037372316fb0a11f5ff2cb5

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

Les quinze salariés de la société concernés par cette prime auraient effectué de nombreuses heures supplémentaires pour augmenter leur rendement, le montant de leur prime pouvant alors, certains mois,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c76d

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Code du travail, - condamner l'employeur au paiement de la somme de 13. 724, 10 € pour le préjudice moral subi, perte de points de retraite complémentaires et primes diverses avec intérêts au taux légal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdba6a586a19485ce0ba5da

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Cette marge sera augmentée de 0,20 si la durée résiduelle de votre crédit, au moment du passage à taux fixe, est comprise entre 15 et 20 ans, et augmentée de 0,30 si cette durée est supérieure à 20 ans

Source officielle
CA

Chambre 1 A

627ca6ef4781dc057dee79ca

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE prise en la personne de son représentant légal 1 Route du Rhin 67000 STRASBOURG Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

642e75758b510604f5bc1cbf

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Vous m'avez alors assuré d'une augmentation à 25 000 € brut de salaire annuel avec effet rétroactif au mois d'avril 2016.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a611e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En effet, les stocks de vins sont en augmentation de 9800 hl par rapport à fin avril 2019 dans un contexte de baisse des cours du vin.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfc7aaebb88318fda855

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[E] soutient qu'il a effectué a minima 38h30 hebdomadaires et qu'il n'a pas été payé au-delà de 35 heures hebdomadaires.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113869cdc6046d47a66731

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour arriver à un résultat financier négatif en 2025, elle a augmenté de 28,51% la « dotation aux amortissements » dont elle a fixé arbitrairement le montant.

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e34781dc057dee7dd1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur l'augmentation annuelle et le versement du forfait de prime de repas unique : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

627b55e376c5d9057df801d9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Sur l'augmentation anormale des délais de paiement des fournisseurs La société Nerim group prétend que les délais de paiement des fournisseurs ont augmenté de manière anormale et que cette pratique

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11388ccdc6046d47a6695c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En deuxième lieu, dès le 5 juillet 2021, la société LMB est avisée d'une augmentation des prix du marché.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8803c

Appel

9 février 2006

9 février 2006

BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 16, boulevard des Italiens - 75450 PARIS CEDEX représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d75ccdc6046d471d8369

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans le dossier de Madame [X] et de Monsieur [Y], vous avez souscrit à tort un nouveau contrat, en raison d'une augmentation des garanties de la mutuelle.

Source officielle

Page 73 sur 444

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.