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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6a17cd12cdc6046d4730477b
27 mai 2026
Il convient en conséquence, par voie d'infirmation du jugement, de fixer la créance du salarié au titre du rappel d'heures supplémentaires de la manière suivante : - 798,32 euros bruts à titre de rappel
CHAMBRE 1 SECTION 1
6312ef432e6a8e4f13ca637f
1 septembre 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
3e chambre
631ade63f575634f1371ef97
8 septembre 2022
et conclusions, - constater que le jugement entrepris auquel est attachée l'exécution provisoire, a été exécuté à titre provisoire à hauteur de 796 470,76 euros, A titre principal, - infirmer le
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc68b6300eda8c760d851e
28 novembre 2018
lors des débats : Madame Anaïs CRUZ ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Cour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfa
11 mai 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 mai 2011.
4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d63
26 octobre 2022
Par requête du 11 octobre 2021, la société Lacoste a de nouveau sollicité le tribunal de commerce d'Avignon aux fins de désignation d'huissiers, accompagnés de techniciens spécialisés en informatique,
Pôle 5 - Chambre 3
5fca72ce2e7fb35f58ae2d97
14 octobre 2020
Selon l'article 14: 'En fin de bail, le preneur devra, un mois à l'avance, informer le bailleur de la date de son déménagement, proposer une date pour l'état des lieux contradictoire et lui communiquer
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00009_20221031
31 octobre 2022
Par une lettre du 13 janvier 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime agissant pour le compte de celle des Deux-Sèvres ne s'oppose pas à la demande de Mme A et informe
17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b2e
17 décembre 2015
L'appelante ajoute que par courrier du 16 aout 2012, elle a pris acte de cette rupture, et que par courrier du même jour, elle a informé M.
2ème CH - Section 2
627a018cdd6bd9057dc56d90
9 mai 2022
alertée sur l'état du bien ou lui avoir demandé de procéder à son entretien.
Chambre sociale 4-4
65b36fe28c0355000835f881
24 janvier 2024
- dit n'y avoir lieu à exécution provisoire pour le surplus.
2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
Dans ces circonstances, l'appréciation qu'il a portée en émettant son avis favorable du 14 février 2020 n'a pas été faussée sur ce point et l'avis favorable qu'il a émis sur le projet doit être regardé
3e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec42
4 février 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Février 2016 ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Février
1ère Chambre
652f792ab053208318995bae
17 octobre 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 Octobre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02159_20230621
21 juin 2023
expert pour examiner les réserves alléguées par la commune de Colmar, les décrire, dire si elles ressortent de ses obligations contractuelles, au besoin les chiffrer, et plus généralement donner son avis
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccde6b63637c907b7aff
5 janvier 2023
Répondant à ce seul moyen, elle prétend ne pas avoir commis de faute intentionnelle dès lors qu'elle conteste avoir agi de mauvaise foi à l'égard de la société [...].
Pôle 6 - Chambre 6
5fca72a07836e25f19056e5a
Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.
2ème chambre section A
6789f568b7cff8efb73576c5
16 janvier 2025
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.C.I.
6253c94fbd3db21cbdd87e7c
2 mars 2006
Monsieur Jean Pierre A... dûment mandaté et domicilié en cette qualité code du travail puisse être assortie du prononcé d'une astreinte, Par voie de conséquence, Par voie de conséquence, - d'infirmer
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