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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd12cdc6046d4730477b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il convient en conséquence, par voie d'infirmation du jugement, de fixer la créance du salarié au titre du rappel d'heures supplémentaires de la manière suivante : - 798,32 euros bruts à titre de rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6312ef432e6a8e4f13ca637f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

3e chambre

631ade63f575634f1371ef97

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

et conclusions, - constater que le jugement entrepris auquel est attachée l'exécution provisoire, a été exécuté à titre provisoire à hauteur de 796 470,76 euros, A titre principal, - infirmer le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc68b6300eda8c760d851e

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

lors des débats : Madame Anaïs CRUZ ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddfa

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 mai 2011.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21dac549ea05a7cd2d63

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par requête du 11 octobre 2021, la société Lacoste a de nouveau sollicité le tribunal de commerce d'Avignon aux fins de désignation d'huissiers, accompagnés de techniciens spécialisés en informatique,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72ce2e7fb35f58ae2d97

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Selon l'article 14: 'En fin de bail, le preneur devra, un mois à l'avance, informer le bailleur de la date de son déménagement, proposer une date pour l'état des lieux contradictoire et lui communiquer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00009_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par une lettre du 13 janvier 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime agissant pour le compte de celle des Deux-Sèvres ne s'oppose pas à la demande de Mme A et informe

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036175ca1b9927b23827b2e

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

L'appelante ajoute que par courrier du 16 aout 2012, elle a pris acte de cette rupture, et que par courrier du même jour, elle a informé M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

627a018cdd6bd9057dc56d90

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

alertée sur l'état du bien ou lui avoir demandé de procéder à son entretien.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fe28c0355000835f881

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

- dit n'y avoir lieu à exécution provisoire pour le surplus.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01104_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Dans ces circonstances, l'appréciation qu'il a portée en émettant son avis favorable du 14 février 2020 n'a pas été faussée sur ce point et l'avis favorable qu'il a émis sur le projet doit être regardé

Source officielle
CA

3e Chambre B

6035e604ff119f4c327aec42

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Février 2016 ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Février

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f792ab053208318995bae

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 Octobre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02159_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

expert pour examiner les réserves alléguées par la commune de Colmar, les décrire, dire si elles ressortent de ses obligations contractuelles, au besoin les chiffrer, et plus généralement donner son avis

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccde6b63637c907b7aff

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Répondant à ce seul moyen, elle prétend ne pas avoir commis de faute intentionnelle dès lors qu'elle conteste avoir agi de mauvaise foi à l'égard de la société [...].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6789f568b7cff8efb73576c5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e7c

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Monsieur Jean Pierre A... dûment mandaté et domicilié en cette qualité code du travail puisse être assortie du prononcé d'une astreinte, Par voie de conséquence, Par voie de conséquence, - d'infirmer

Source officielle

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